Décret présidentiel n° 02-277 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

Il est annulé sur 2002 un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert sur 2002 un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et au chapitre n° 36-09 “Subvention à l’office national de la métrologie légale”.

Le ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.