ج.ر عدد 58 لسنة 2002

نصوص هذا العدد (32)

Décret présidentiel n° 02-274 Décret présidentiel n° 02-274 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel n° 02-278 Décret présidentiel n° 02-278 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret présidentiel n° 02-276 Décret présidentiel n° 02-276 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002 portant organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’imam moudarrès
Décret présidentiel n° 02-277 Décret présidentiel n° 02-277 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant abrogation de certaines dispositions d’un décret présidentiel
Décret présidentiel n° 02-273 Décret présidentiel n° 02-273 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel n° 02-275 Décret présidentiel n° 02-275 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Décret présidentiel n° 02-272 Décret présidentiel n° 02-272 du 15 Joumada Ethania 1423 commission politique nationale de surveillance des élections correspondant au 24 août 2002 instituant une aux assemblées populaires communales et de wilayas du 10 octobre 2002
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au haut conseil islamique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 mettant fin à des fonctions supérieures à l’ex-agence de promotion, de soutien et du suivi des investissements “A.P.S.I.”
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de chefs de cabinet de walis
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya d’El Bayadh
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un chef d’études à l’office national des statistiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Naâma
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Naama
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Adrar
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Mostaganem
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un directeur d’études à l’agence nationale de développement de l’investissement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur de la protection civile à la wilaya de M’Sila
Arrêté Arrêté du 10 Joumada El Oula 1423 correspondant au 21 juillet 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas, pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 10 octobre 2002
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Bouira
Décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

19 Joumada Ethania 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 28 août 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 02-272 du 15 Joumada Ethania 1423 commission politique nationale de surveillance des élections correspondant au 24 août 2002 instituant une aux assemblées populaires communales et de wilayas du 10 octobre 2002……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 02-273 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………… 6 Décret présidentiel n° 02-274 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………… 8 Décret présidentiel n° 02-275 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture…………………………………………………………… 8 Décret présidentiel n° 02-276 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel n° 02-277 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie……………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel n° 02-278 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale……………………………….. 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale……………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 mettant fin à des fonctions supérieures à l’ex-agence de promotion, de soutien et du suivi des investissements “A.P.S.I.”………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant abrogation de certaines dispositions d’un décret présidentiel……………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au haut conseil islamique……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un directeur d’études à l’agence nationale de développement de l’investissement……………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un chef d’études à l’office national des statistiques………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales…………………………………………………………………………………………………….. 13 Décrets présidentiels du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de chefs de cabinet de walis…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur de la protection civile à la wilaya de M’Sila………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya d’El Bayadh…………………………………………………………………………………… 14

19 Joumada Ethania 1423 28 août 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Bouira…………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Naama……………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement…………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Naâma……………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Adrar……………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail et de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Mostaganem……………………………………………………………………………………… 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 10 Joumada El Oula 1423 correspondant au 21 juillet 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas, pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 10 octobre 2002…………………………………………………………………………………………………….. 15 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002 portant organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’imam moudarrès…………………………………………………………………………………………….. 18

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 19 Joumada Ethania 1423 ALGERIENNE N° 58 28 août 2002 DECRETS Décret présidentiel n° 02-272 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 instituant une commission politique nationale de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas du 10 octobre 2002.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral ; Vu l’ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques ; Vu le décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection ds membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Décrète : Article 1er. — Il est institué une commission politique nationale de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas du 10 octobre 2002 en vue de consolider le dispositif légal et réglementaire en vigueur en la matière, ci-dessous dénommée “la commission politique”. Art. 2. — La commission politique est une instance ad hoc dotée de démembrements locaux et de prérogatives de surveillance, dans le respect de la Constitution et des lois de la République, de la régularité des opérations électorales à travers leurs différentes phases, depuis son installation jusqu’à la proclamation officielle et définitive des résultats, de sorte à garantir l’application de la loi, à concrétiser la neutralité des instances officielles en charge des élections et la volonté des électeurs. Elle a son siège à Alger. CHAPITRE I DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION POLITIQUE Art. 3. — La commission politique est composée, dans les conditions ci-après définies, des représentants des partis politiques et des candidats indépendants. Une personnalité nationale non partisane, désignée par le Président de la République, assure la coordination des travaux de la commission politique. Art. 4. — La participation à la commission politique est ouverte à tous les partis politiques participant aux élections aux assemblées populaires communales et de wilayas, à raison d’un représentant par parti politique. Art. 5. — La participation à la commission politique est ouverte à un représentant de l’ensemble des listes des candidats indépendants désigné au titre d’une liste tirée au sort par la commission politique. Art. 6. — Une cellule mixte composée de trois (3) représentants de la commission politique et de trois (3) représentants de la commission gouvernementale d’organisation des élections assurera la fluidité des rapports entre les deux organes et aura pour mission d’assurer la transmission rapide des informations et la concertation chaque fois que cela est nécessaire. La cellule mixte se réunit au siège de la commission politique, à la demande du coordonnateur de cette dernière. CHAPITRE II DES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION POLITIQUE Art. 7. — Dans le cadre du respect de la Constitution et des lois de la République, la commission politique exerce une mission générale de surveillance de la régularité des opérations électorales, de la neutralité de l’administration et du respect des droits des électeurs et des candidats. A ce titre, elle a pour attributions :

d’exercer pleinement ses missions de surveillance sur le dispositif organisationnel, à chaque étape du déroulement des opérations électorales ;
d’effectuer des visites sur le terrain à l’effet de constater la conformité des opérations électorales avec les dispositions de la loi pour s’assurer en particulier de la préparation et du bon déroulement du scrutin ;
de saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations électorales de toute observation, carence, insuffisance ou abus constatés dans le déroulement des opérations électorales. Les institutions saisies sont tenues d’agir avec diligence et dans les délais légaux, à l’effet de remédier au manquement signalé et informer, par écrit dans les 48 heures au plus, la commission politique des mesures et des démarches engagées ;
de demander et de recevoir les documents et informations des institutions chargées de la gestion des opérations électorales à l’effet d’établir son appréciation générale mentionnée à l’article 10 ci-dessous ;

19 Joumada Ethania 1423 28 août 2002 JOURNAL OFFICIEL

de recevoir toute information que tout électeur ou candidat voudra bien lui faire connaître et de prendre, dans les limites de la loi, toute décision qu’elle juge appropriée ;
de recevoir, durant toute la phase précédant la campagne électorale, durant celle-ci et pendant le déroulement du scrutin, copies des éventuels recours des candidats qu’elle diligente le cas échéant auprès des instances concernées appuyées de ses délibérations ;
de recevoir, sur sa demande, de la commission gouvernementale chargée de l’organisation des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas, toute information de nature à lui permettre d’exercer ses missions de surveillance ;
d’accéder, dans l’exercice de ses missions et pour ses besoins de communication, aux médias. Les médias publics sont tenus d’apporter leur soutien à la commission politique. Art. 8. — La commission politique a, en outre, pour attributions de délibérer sur la répartition de l’accès aux médias publics entre les candidats conformément à l’article 175 de la loi organique relative au régime électoral, de veiller au respect des règles arrêtées en matière de campagne électorale et d’agir de manière à garantir l’équité entre les candidats. Dans ce cadre, la commission politique veille à la bonne tenue de la campagne électorale et adresse ses éventuelles observations à tout candidat auteur de débordements, de dépassements ou d’infractions et arrête, à ce titre, toute mesure jugée utile, y compris, le cas échéant, la saisine de l’instance compétente. Art. 9. — Dans le cadre des activités de la commission politique, son coordonnateur peut prendre attache directe avec le président de la commission gouvernementale chargée de l’organisation des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 10. — A l’issue du scrutin, la commission politique élabore et publie un rapport général d’appréciation relatif aux élections aux assemblées populaires communales et de wilayas dans leurs phases de préparation et de déroulement. Les modalités d’élaboration, d’adoption et de publication du rapport général seront déterminées par le règlement intérieur de la commission politique. CHAPITRE III DE L’ORGANISATION DE LA COMMISSION POLITIQUE Art. 11. — La commission politique est dotée des organes suivants : — un coordonnateur ; — un bureau ; — un rapporteur ; — un secrétariat technique ; — des démembrements locaux. Art. 12. — Le coordonnateur de la commission politique en est le porte-parole officiel. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 5 Art. 13. — Le coordonnateur de la commission politique est assisté de trois (3) vice-coordonnateurs, élus parmi et par les membres de la commission politique. Art. 14. — Le bureau de la commission politique est composé du coordonateur, des trois (3) vice-coordonnateurs et du rapporteur. Art. 15. — Le rapporteur de la commission politique est désigné par et parmi les membres de la commission politique. Art. 16. — La commission politique dispose d’un secrétariat technique qui l’assiste dans l’accomplissement de sa mission. Ce secrétariat est composé de fonctionnaires désignés par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales et mis sous l’autorité directe du coordonnateur de la commission politique. Art. 17. — La commission politique dispose de comités de surveillance politique des élections au niveau des wilayas et des communes, à travers l’ensemble du territoire national. Art. 18. — Le comité de wilaya de surveillance politique des élections est composé d’un représentant de chaque liste dûment mandaté par celle-ci. Les membres du comité de wilaya choisissent une personnalité non partisane pour assurer la coordination de leurs travaux. Art. 19. — Le comité communal de surveillance politique est composé d’un représentant de chaque liste dûment mandaté par celle-ci. Les membres du comité communal choisissent une personnalité non partisane pour assurer la coordination de leurs travaux. Art. 20. — Les comités de wilayas et de communes sont chargés d’exercer les attributions de la commission politique à travers le territoire de la wilaya et de la commune. Ils exerceront leurs attributions en collaboration avec les autorités locales et en étroite coopération avec les commissions électorales prévues aux articles 59 et 88 de la loi organique relative au régime électoral. L’organisation des comités de wilayas et de communes sera fixée par le règlement intérieur de la commission politique. Art. 21. — Le comité de wilaya de surveillance reçoit du président de la commission électorale de wilaya une copie par lui certifiée conforme du procès-verbal des résultats du scrutin de l’ensemble de la circonscription électorale. Le comité communal de surveillance reçoit du président de la commission électorale communale une copie par lui certifiée conforme du procès-verbal de recensement communal des votes. Le comité communal de surveillance reçoit des présidents des bureaux et centres de vote une copie par eux certifiée conforme des procès-verbaux de dépouillement.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 22. — Le comité de wilaya fait, sur la base des rapports des comités communaux, rapport à la commission politique. Art. 23. — La commission politique adopte son règlement intérieur proposé par son bureau. CHAPITRE IV DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION POLITIQUE Art. 24. — L’Etat met à la disposition de la commission politique les moyens humains, matériels et financiers pour l’accomplissement de sa mission durant la période allant de son installation jusqu’à la proclamation officielle et définitive des résultats des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas. Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission politique sont individualisés et inscrits au budget de l’Etat. Ils sont gérés pour le compte de la commission politique selon des modalités précisées par voie réglementaire. Les personnels et moyens ainsi affectés sont mis à la disposition du coordonnateur de la commission politique. Ces personnels relèvent, durant toute la période de leur affectation, de l’autorité hiérarchique du coordonnateur de la commission politique. La protection et la sécurité des membres de la commission politique sont prises en charge, jusqu’à la fin de la mission dévolue à cette dernière, par les services compétents relevant des institutions de l’Etat. Art. 25. — Toutes les autorités intervenant dans le cadre des opérations électorales sont tenues d’apporter leur assistance à la commission politique dans l’exercice de ses missions. CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES Art. 26. — Les membres de la commission politique, des comités de wilayas et des comités communaux perçoivent des indemnités compensatrices des frais dont le taux et les modalités de versement seront fixés par un texte ultérieur. Art. 27. — Les employeurs sont tenus de libérer leurs travailleurs désignés membres de la commission politique et de ses démembrements pendant toute la durée des travaux. Les représentants initialement désignés membres de la commission politique et de ses démembrements ne peuvent être remplacés qu’en cas de décès ou de nécessité impérieuse ou en raison de tout autre motif prévu par le règlement intérieur. Art. 28. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 19 Joumada Ethania 1423 ALGERIENNE N° 58 28 août 2002 Décret présidentiel n° 02-273 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-137 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2002 du ministère de la jeunesse et des sports, section I – Sous section I – Services centraux – Titre III – Moyens des services — un chapitre n° 37-26 intitulé : “Administration centrale – Frais de préparation et d’organisation des 10èmes jeux arabes pour 2003”. Art. 2. — Il est annulé sur 2002 un crédit de deux cent cinquante trois millions de dinars (253.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”. Art. 3. — Il est ouvert sur 2002 un crédit de deux cent cinquante trois millions de dinars (253.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

19 Joumada Ethania 1423 28 août 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 7 ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-26 Administration centrale — Frais de préparation et d’organisation des 10èmes jeux arabes pour 2003…………………………………………………………………………… 201.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 201.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (OCO)………………………………………………………………………………………………… 52.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 52.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 52.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 201.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 253.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 253.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 253.000.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 02-274 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-26 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002 un crédit de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002 un crédit de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 44-33 “Subvention au fonds national de régulation et de développement agricole (FNRDA).” Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 19 Joumada Ethania 1423 ALGERIENNE N° 58 28 août 2002 Décret présidentiel n° 02-275 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-36 du 30 Chaoual 1423 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la communication et de la culture ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002 un crédit de quatre cent cinquante millions huit cent quatre vingt mille dinars (450.880.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002 un crédit de quatre cent cinquante millions huit cent quatre vingt mille dinars (450.880.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

19 Joumada Ethania 1423 28 août 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 9 ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale —Remboursement de frais……………………………………. 2.800.000 34-02 Administration centrale —Matériel et mobilier…………………………………………… 8.200.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 2.500.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 13.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques (INAD)………………………. 4.350.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des beaux-arts………. 4.100.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH)…………………………………………………….. 3.830.000 36-10 Subventions aux musées nationaux…………………………………………………………… 1.100.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 13.380.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 26.880.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale —Contribution à la télédiffusion d’Algérie (TDA)…… 310.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (ENRS)………………………………………………………………. 110.000.000 44-08 Administration centrale —Contribution au centre national de documentation, de presse et d’information (CNDPI)……………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 424.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 424.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 450.880.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 450.880.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 450.880.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 02-276 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-134 du 12 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002 un crédit de cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002 un crédit de cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 37-03 “Administration centrale — Etudes”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 19 Joumada Ethania 1423 ALGERIENNE N° 58 28 août 2002 Décret présidentiel n° 02-277 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-28 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’industrie et de la restructuration ; Vu le décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002 un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002 un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et au chapitre n° 36-09 “Subvention à l’office national de la métrologie légale”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

19 Joumada Ethania 1423 28 août 2002 JOURNAL OFFICIEL Décret présidentiel n° 02-278 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-136 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre du travail et de la sécurité sociale ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11 Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2002 du ministère du travail et de la sécurité sociale, section I – Sous-section I – 4ème partie, un chapitre n° 44-04 intitulé “Contribution à l’institut national du travail”. Art. 2. — Il est annulé sur 2002, un crédit de dix-sept millions de dinars (17.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 3. — Il est ouvert sur 2002, un crédit de dix-sept millions de dinars (17.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-04 “Contribution à l’institut national du travail”. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Par décret présidentiel du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne les personnes dénommées ci-aprés : Abdelkhalek Mohamed, né le 13 février 1972 à Bologhine (Alger). Abdellah Hadja, née le 31 janvier 1946 à Sidi Rached (Tipaza), qui s’appellera désormais : Djeltti Hadja. Abou Abssa Amel, née le 27 mai 1967 à Barida (Arabie Saoudite) . Abou Abssa Rana , née le 28 juillet 1974 à Alger-centre (Alger). Addou Benamar, né en 1953 à Fellaoucen (Tlemcen). Aggouzal Touda, née en 1940 à Kasr Ouled Ali (Maroc), qui s’appellera désormais : Lalouania Touda. Aghbalou Malika, née en 1952 à Tanger (Maroc). Aïcha Bent Lahcen, née le 3 avril 1948 à Béchar (Béchar), qui s’appellera désormais : Louzi Aïcha. Ali Bassem, né le 7 mars 1959 à Baghdad (Irak), et ses enfants mineurs :

Ali Nahla Aghadir, née le 26 octobre 1986 à Constantine (Constantine),
Ali Dina, née le 6 février 1988 à Constantine (Constantine),
Ali Rifaat Hani, né le 13 mars 1993 à Constantine (Constantine). Allioui Fatiha, née le 14 février 1968 à Oran (Oran). Ankaze Mourad, né le 23 février 1978 à Frenda (Tiaret). Badou Mohammed, né le 20 décembre 1972 à Béchar (Béchar). Bahafid Fatiha, née le 23 mars 1972 à Mostaganem (Mostaganem). Bahafid Wahiba, née le 24 juin 1969 à Mostaganem (Mostaganem). Belhadj Mansour, né le 27 février 1955 à Mostaganem (Mostaganem).

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Bellahcene Kenza, née le 3 mai 1947 à Ahfir (Maroc). Benali Abdelkader, né le 4 janvier 1966 à Bir Khadem (Alger). Benali Fethi, né en 1970 à Hennaya (Tlemcen). Ben Hammou Mohammed, né le 2 janvier 1967 à Mostaganem (Mostaganem). Ben Lachbir Fatma, née le 23 avril 1957 à Mostaganem (Mostaganem), qui s’appellera désormais : Labchir Fatma. Ben Mohamed Mohamed, né le 5 février 1963 à Staoueli (Alger), qui s’appellera désormais : Ihmadouchen Mohamed. Ben Yechou Abdarazak, né le 22 décembre 1963 à Sayada (Mostaganem). Benziane Maâmar, né le 17 août 1965 à Mohammadia (Mascara). Boulahdef Hacène, né le 28 Octobre 1965 à Oued Djemaa (Relizane) . Bourima Samir, né le 6 décembre 1970 à Constantine (Constantine) . Bouziane Ben Moussa, né le 11 décembre 1950 à Béchar (Béchar), qui s’appellera désoramais : Bentaleb Bouziane. Bouziane Ould Ahmed, né le 28 janvier 1964 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Boutayeb Bouziane. Brahim Omar, né le 18 avril 1966 à Besbes (El Taref), qui s’appellera désormais : Mazouz Omar. Chakroun Aïcha, née le 4 octobre 1944 à Mascara (Mascara). Chergui Boumediène, né le 29 juin 1971 à Tlemcen (Tlemcen). Djilali Ben Mohamed, né le 9 décembre 1961 à Sidi Lakhdar (Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Ben Chaïb Djilali, et ses enfants mineurs :

Ben Chaïb Kheira, née le 20 décembre 1994 à Aïn Defla (Aïn Defla),
Ben Chaïb Rima, née le 31 mars 1996 à Khemis Miliana (Aïn Defla),
Ben Chaïb Mohamed, né le 10 octobre 1999 à Khemis Miliana (Aïn Defla). Djilali Ould Fateh, né le 20 janvier 1958 à Saida (Saïda), qui s’appellera désormais : Ben Embarek Djilali. El Boughanmi Nabil, né en 1970 à Ouenza (Tébessa). El Chikhli Youssra, née le 14 octobre 1960 à Baghdad (Irak). El Hayani Fatma, né le 28 février 1947 à Oran (Oran). El Kodsi Nagham, née le 9 janvier 1974 à Ediwania (Irak). El Korchi Sliman, né le 12 juin 1941 à Oran (Oran). El Merabet Mohamed, né le 9 février 1966 à Boufarik (Blida). El Rich Safwan, né le 20 septembre 1978 à Dir Attiah (Syrie). 19 Joumada Ethania 1423 ALGERIENNE N° 58 28 août 2002 Fahmi Hacène, né le 23 novembre 1961 à Larba (Blida). Galla Salima, née le 15 décembre 1972 à Sidi Abdelli (Tlemcen). Guechchati Mansour, né le 19 juillet 1963 à Tlemcen (Tlemcen). Guerida Nora, née le 18 mai 1973 à Sidi Bel Abbes (Sidi Bel Abbès). Haddouyat Hassane, né le 5 septembre 1968 à Ouled Mimoun (Tlemcen). Hocine Abdeslam, né le 19 octobre 1975 à Blida (Blida), qui s’appellera désormais : El Bourmaki Abdeslam. Hocine Fadhéla, née le 9 janvier 1975 à Blida (Blida), qui s’appellera désormais : El Bourmaki Fadhela. Kheïra Bent Omar, née le 7 juin 1960 à Miliana (Ain Defla), qui s’appellera désormais : Merzougui Kheïra. Kourou Fatima, née en 1951 à Oujda (Maroc). Maach Saïd, né le 18 septembre 1966 à Es-Senia (Oran). Mahacine Ouchen, né le 3 mars 1971 à Gdyel (Oran). Maroc Taieb, né le 26 juillet 1966 à Hadjout (Tipaza). Merzougui Brahim, né le 9 juin 1975 à Remchi (Tlemcen). Mhadjir Zineb, née le 25 janvier 1941 à Relizane (Relizane). Mohamed Ould Allel, né le 25 août 1970 à Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais : Ben Djilali Mohamed. Moulay Mohamed, né le 2 janvier 1975 à Oran (Oran). Narssavidze Guiouli Joraevna, née le 8 mars 1963 à Tchouberi (Géorgie), qui s’appellera désormais : Benouakklil Lila. Ouali Djamel, né le 3 août 1971 à Hennaya (Tlemcen). Raad Hassen, né le 2 novembre 1955 à Bednayel (Liban), et ses enfants mineurs :
Raad Farah, née le 12 septembre 1986 à Jijel (Jijel),
Raad Fadi, né le 19 juin 1990 à Sidi Aïch (Béjaïa). Skodric Dobrela, née le 25 avril 1941 à Belgrade (Yougoslavie), qui s’appellera désormais : Ayache Dalila. Tamer Moufida, née le 21 septembre 1958 à Sarakeb (Syrie). Toumi Mokhtaria, née le 22 juin 1971 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès). Trofimova Nina, née le 28 mai 1938 à Tula (Russie), qui s’appellera désormais : Elsaaidi Nina. Wadi Chafika, née le 29 novembre 1949 à Khan Younès (Palestine). Yagoubi Batoul, née le 31 mars 1976 à Mostaganem (Mostaganem). Yamina Bent Mohamed, née le 6 novembre 1943 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : Hammou Yamina.

19 Joumada Ethania 1423 28 août 2002 JOURNAL OFFICIEL Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Bachir Medjahed, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 mettant fin à des fonctions supérieures à l’ex-agence de promotion, de soutien et du suivi des investissements “A.P.S.I.”. ——— Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, il est mis fin, à compter du 20 août 2001, à des fonctions supérieures à l’ex-agence de promotion, de soutien et du suivi des investissements “A.P.S.I.”, exercées par Melle et MM. : — Sahel Ali Daiboun, directeur d’études ; — Souad Zelmat, chef d’études à la division évaluation des projets ; — Radhia Benabderrahmane, chef d’études ; — Djamel Eddine Herizi, chef d’études ; — Athmane Touati, chef d’études ; — Mokrane Yassini, chef d’études ; pour suppression de structures. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant abrogation de certaines dispositions d’un décret présidentiel.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, les dispositions du décret présidentiel du 23 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 7 mars 2002 portant nomination de chefs de daïras sont abrogées en ce qui concerne MM. : — Mohamed Berdal, chef de la daïra d’Aoulef, wilaya d’Adrar ; — Slimane Halzoun, chef de la daïra de Souaghi, wilaya de Médéa. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Rachid Farsi est nommé sous-directeur de la documentation au haut conseil islamique. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 13 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un directeur d’études à l’agence nationale de développement de l’investissement.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Nouar Teboul est nommé directeur d’études à l’agence nationale de développement de l’investissement. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un chef d’études à l’office national des statistiques.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Habib Ziouane est nommé chef d’études assistant au directeur technique des statistiques de la population et de l’emploi à l’office national des statistiques. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, sont nommés sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales MM. : — Redouane Mahfoudi, sous-directeur du développement des structures informatiques ; — Rachid Maalmi, sous-directeur de la gestion des réseaux ; — Aomar Iddir, sous-directeur des liaisons. ————#———— Décrets présidentiels du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de chefs de cabinet de walis.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, sont nommés chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, MM. : — Boudkhil Affoune, wilaya d’Adrar ; — Mohand-El Hocine Ouffroukh, wilaya de Tlemcen ; — Fethi Bouzaïd, wilaya de Djelfa ; — M’Hamed Bouchenafa, wilaya de Ghardaïa.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Abdel-Illah Soufi est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Tipaza.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur de la protection civile à la wilaya de M’Sila.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Ahmed Mahmoudi est nommé directeur de la protection civile à la wilaya de M’Sila. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya d’El Bayadh.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Fathallah Athmani est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya d’El Bayadh. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, MM. : — Mustapha Mabed, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Abdelaziz Aït-Dib, à la wilaya de Naama. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Bouira.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Ghiat Bouanani est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Bouira. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, sont nommés directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes MM. : — Azzedine Boulfelfel, à la wilaya de Djelfa ; — Mohamed Hammouda, à la wilaya de Saïda ; — Rachid Souilah, à la wilaya de Mostaganem ; — Abderrahmane Dahadj, à la wilaya d’Ilizi. 19 Joumada Ethania 1423 ALGERIENNE N° 58 28 août 2002 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Naama.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, Mme Djamila Belmegdad épouse Boualem est nommée directeur des travaux publics à la wilaya de Naama. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Noureddine Bennabi est nommé sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement à la direction de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Ali Bachiri est nommé sous-directeur de la réglementation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Lazhar Bounafa est nommé directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Naama.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Mokhtar Bouroubi est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Naama.

19 Joumada Ethania 1423 28 août 2002 JOURNAL OFFICIEL Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Adrar.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Rachid Saadoudi est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Adrar. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Omar Bouras est nommé sous-directeur de la prévention des risques professionnels à la direction des relations de travail au ministère du travail et de la sécurité sociale. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Dahmane Adimi est nommé secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité. ————#———— Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Mostaganem.

Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002, M. Kouider Derouiche est nommé directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Mostaganem. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 10 Joumada El Oula 1423 correspondant au 21 juillet 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas, pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 10 octobre 2002.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 88 ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas; Arrête : Article 1er. — Sont désignés en qualité de présidents et membres des commissions électorales de wilayas pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, les magistrats dont les noms suivent : 01 — Wilaya d’Adrar : MM. Boukabous Omar président Fahim Mohamed membre Oudia El Arbi membre 02 — Wilaya de Chlef : MM. Frimech Smaïl président Nedjimi Djamal membre Noukha Ali membre 03 — Wilaya de Laghouat : MM. Chelouche Hocine président Hamdi Boulanouar membre Saïdani Ammar membre 04 — Wilaya d’Oum El Bouaghi : MM. Kouideri Mohamed président Tigha Aïssa membre Abidi Tahar membre 05 — Wilaya de Batna : MM. Bouri Yahia président Mellak El-Hachemi membre Sekkar El Okbi membre 06 — Wilaya de Béjaïa : Mme et MM. Ben Friha Larbi président Bounechada Houria membre Mechiouri Abderrahmane membre

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 07 — Wilaya de Biskra : MM. Touati Seddik président Fereh Zerzour membre Bouhara Saad membre 08 — Wilaya de Béchar : MM. Rezgani Maamar président Boufeldja Abdenour membre Tobal Mohamed membre 09 — Wilaya de Blida : MM. Zouaoui Abderahmane président Djebour Abdelkader membre Kheroubi Abdelkader membre 10 — Wilaya de Bouira : MM. Kouira Rabah président Zadi Bou Djamaa membre Mazdour Amar membre 11 — Wilaya de Tamenghasset : MM. Bouzid Lakhdar président Damene Elhadj membre Ben Ladgham Miloud membre 12 — Wilaya de Tébessa : MM. Ben Arbia Tayeb président Belaïd Bachir membre Amrani Abdennour membre 13 — Wilaya de Tlemcen : MM. Hamida Mebarek président Yacoubi Abdelmalek membre Bouchekara Benaouda membre 14 — Wilaya de Tiaret : MM. Mamouni Tahar président Hess Bou Abdellah membre Chekroun Habib membre 15 — Wilaya de Tizi-Ouzou : Mme et MM. Djermane El Aïd président Aït Akkache Ali membre Aïouez Hadda membre 16 — Wilaya d’Alger : MM. Kraoua Messaoud président Maroc Nasreddine membre Mazouni Farid membre 19 Joumada Ethania 1423 ALGERIENNE N° 58 28 août 2002 17 — Wilaya de Djelfa : MM. Bouhila Amar président Dalabani Mohamed Nadjib membre Ben Abdellah Mohamed Ben El Azri membre 18 — Wilaya de Jijel : MM. Lamraoui Abdelhamid président Hamadou Tahar membre Bahloul Mohamed membre 19 — Wilaya de Sétif : MM. Tighremt Mohamed président Djeniba Ferhat membre Barnou Amor membre 20 — Wilaya de Saïda : MM. Ladraa Laarbi président Ouaad Abdelkader membre Madi Ali membre 21 — Wilaya de Skikda : MM. Nouiri Abdelaziz président Bouguetof Daoui membre Mamen Brahim membre 22 — Wilaya de Sidi Bel Abbès : MM. Benboudriou Hocine président Hifri Mohamed membre Benkhedda Benaoumeur membre 23 — Wilaya de Annaba : MM. Achour Khaled président Abidi Chafaï membre Hamoud Boubekeur membre 24 — Wilaya de Guelma : MM. Bouida Mellad président Hemici Lakhdar membre Saddok Abdelhamid membre 25 — Wilaya de Constantine : MM. Saadallah Bahri président Laïeb Messaoud membre Gharbi El Hachemi membre 26 — Wilaya de Médéa : MM. Boukhlouf Belkacem président Tegrin Omar membre Lounici Abdelhamid membre 27 — Wilaya de Mostaganem : MM. Amiour Essaïd président Chiboub Fellah Djelloul membre Abbas Chohra Abdelmadjid membre

19 Joumada Ethania 1423 28 août 2002 JOURNAL OFFICIEL 28 — Wilaya de M’Sila : MM. Bekkara Larbi président Mansouri Fathi membre Noui Hassane membre 29 — Wilaya de Mascara : MM. Graoui Djamal Eddine président Guermouche Abdellatif membre Makhloufi Baghdad membre 30 — Wilaya de Ouargla : MM. Hadad Mohamed président Ghanem Farouk membre Sahraoui Lakhdar membre 31 — Wilaya d’Oran : MM. Benamira Abdelsamed président Abdi Ben Younès membre Mensouri Nacereddine membre 32 — Wilaya d’El Bayadh : MM. Khelifi Abdelwafi président Zouatni Abdelkader membre Tahraoui Mokrane membre 33 — Wilaya d’Illizi : MM. Sakhraoui Hocine président Guettache Rachid membre Guecheh Mourad membre 34 — Wilaya de Bordj Bou Arréridj : Mme et MM. Hamza Djamila président Benantar Mebarek membre Zebbouchi Mahfoud membre 35 — Wilaya de Boumerdès : Mmes et MM. Naït Kaci Ourdia président Brahimi Slimane membre Benamrane Rabia membre 36 — Wilaya d’El Tarf : Mme et MM. Ali Ben Saad Derradji président Charaf Eddine Zoubida membre Bouzaoune Bachir membre 37 — Wilaya de Tindouf : MM. Benharadj Mokhtar président Ben Azza Djamel-Eddine membre Akouche Hammoudi membre 38 — Wilaya de Tissemsilt : MM. Benaceur Malik président Rekkab Sid Ahmed membre Bendalaa Ahmed membre DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 17 39 — Wilaya d’El Oued : MM. Guesbaya Abdelhamid président Saada El Hachemi membre Ben Bellate Mohamed membre 40 — Wilaya de Khenchela : MM. Khadidja Mohamed président Bourouba Hacène membre Chouader Abdellah membre 41 — Wilaya de Souk Ahras : MM. Labiod Abdelwahab président Saïfi Inaame Allah membre Bouguera Mabrouk membre 42 — Wilaya de Tipaza : Mmes et MM. Kessenti Latifa président Ghaddar Nadia Marianne membre Mosbah Kamel membre 43 — : Wilaya de Mila : MM. Lakehal Ahmed président Abed Mohamed Tahar membre Bahloul Ahmed membre 44 — Wilaya de Aïn Defla : MM. Aïch Slimane président Benyamina Menouar membre Agouni Mohammed membre 45 — Wilaya de Naama : MM. Abdelwaheb Hocine président Khamed Noureddine membre Benaziza Hocine membre 46 — Wilaya de Aïn Témouchent : MM. Guellil Sidi Mohamed président Khadir Moulay Abdelkader membre Dahmani Moncef membre 47 — Wilaya de Ghardaïa : MM. Kacemi Ahmed président Chahat Lakhdar membre Kadi Mahfoud membre 48 — Wilaya de Relizane : Mme et MM. Derkaoui Safia président Saïmi Houcine membre Youcef El Habib membre Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1423 correspondant au 21 juillet 2002. Mohamed CHARFI.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002 portant organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’imam moudarrès.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992, complété, portant régime des études dans les instituts islamiques de formation des cadres du culte ; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 relatif à l’application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires ; Vu l’arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 fixant le programme de formation spécialisée pour l’accès aux grades d’imam moudarrès et d’imam instituteur ; Vu le plan annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage du secteur des affaires religieuses et wakfs 2001-2004 ; 19 Joumada Ethania 1423 ALGERIENNE N° 58 28 août 2002 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 10 et 11 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’imam moudarrès. Art. 2. — Le nombre de postes budgétaires prévu est fixé à deux cent cinquante (250) conformément au plan annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage du secteur des affaires religieuses et wakfs 2001-2004. Art. 3. — La durée de la formation est de deux (2) années. Organisée sous forme continue et résidentielle, elle comporte des cours théoriques et des stages pratiques conformément à l’arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000, susvisé. Art. 4. — La formation débute le 1er octobre 2002 et prend fin le 1er octobre 2004, elle se déroulera aux instituts islamiques et école national de formation des cadres du culte suivants : — institut islamique de formation des cadres du culte de Sidi Abderrahmane El Yallouli, wilaya de Tizi Ouzou ; — institut islamique de formation des cadres du culte de Telaghma, wilaya de Mila ; — institut islamique de formation des cadres du culte de Sidi Okba, wilaya de Biskra ; — institut islamique de formation des cadres du culte d’Aïn Salah, wilaya de Tamenghasset ; — école nationale de formation des cadres du culte de Saïda, wilaya de Saïda ; — institut islamique de formation des cadres du culte de Rélizane, wilaya de Rélizane ; — institut islamique de formation des cadres du culte spécialisé dans les lectures, de Sidi Okba, wilaya de Biskra. Art. 5. — Les candidats formés sont soumis à une évaluation annuelle et la moyenne générale d’admission pour chaque année d’études doit être au moins égale à 10/20 calculée à partir des moyennes trimestrielles. — Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. Les résultats du cycle de formation sont prononcés sur la base des procès-verbaux des conseils de professeurs des instituts de formation concernés et portent notamment sur l’évaluation des matières théoriques concernant :

19 Joumada Ethania 1423 28 août 2002 JOURNAL OFFICIEL En première année Matières Horaire Cœfficient Psalmodie 2 heures 2 Préceptes 2 heures 2 Oraison 2 heures 2 Littérature arabe 1 heure 1 Rhétorique 1 heure 1 Grammaire arabe 3 heures 3 Hadith 1 heure 2 Sciences du Hadith 1 heure 2 Biographie du Prophète 1 heure 1 Dogme 2 heures 2 Histoire 3 heures 2 Jurisprudence 3 heures 3 Sources de jurisprudence 2 heures 2 Sciences du Saint Coran 1 heure 1 Exégèse 2 heures 3 En deuxième année Matières Horaire Cœfficient Psalmodie 2 heures 2 Préceptes 1 heure 1 Oraison 2 heures 2 Littérature arabe 1 heure 1 Rhétorique 1 heure 1 Méthodologie de recherche 1 heure 2 Grammaire arabe 3 heures 3 Hadith 1 heure 2 Sciences du Hadith 1 heure 2 Biographie du Prophète 1 heure 2 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 19 Matières Horaire Cœfficient Dogme 2 heures 2 Culture juridique et professionnelle 1 heure 1 Histoire 3 heures 2 Jurisprudence 3 heures 3 Sources de jurisprudence 2 heures 2 Exégèse des versets coraniques de juridiction 2 heures 2 Art. 6. — La liste des candidats ayant suivi avec succès la formation est fixée par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs, sur la base des procès-verbaux des conseils de professeurs visés à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. — Un certificat d’aptitude, établi par le ministre des affaires religieuses et des wakfs ou son représentant, est délivré aux candidats admis. Art. 8. — Les candidats ayant suivi avec succès la formation sont nommés dans le grade d’imam moudarrès en qualité de stagiaires conformément à la réglementation en vigueur. Art. 9. — Tout candidat admis n’ayant pas rejoint son poste dans un délai d’un (1) mois perd le bénéfice de son admission sauf cas de force majeure dûment justifiée et acceptée par l’administration de tutelle. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002. P. Le Chef du Gouvernement Le ministre et par délégation des affaires religieuses et des wakfs Le directeur général de la fonction publique Bouabdellah Djamel KHARCHI GHLAMALLAH Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger