Décret exécutif n° 99-19 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'agriculture et de la pêche

Les crédits d'un montant de seize milliards cent soixante sept millions quatre vingt huit mille dinars (16.167.088.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.

Smail HAMDANI.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l'agriculture et de la pêche NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 69.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 9.542.000 coopérant Rémunérations 2.500.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses..

Total de la 1ère partie. 1.200.000 112.242.000 26 · Ramadhan 1419 120 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 32-02 Administration centrale Pensions de service et corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 330.000 pour dommages 220.000 550.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.992.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 77.000 23.831.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.070.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 31.970.000 10.000.000 1.700.000 4.000.000 6.323.000 65.000 2.565.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.. 10.000 24.663.000 1.045.000 1.045.000 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LILLEBELIESE S 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts.

CREDITS OUVERTS EN DA 29.624.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF). 81.000.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux... 171.592.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN). 35.000.000 36-05 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 58.868.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture. 16.000.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage. 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles 60.000.000 (INVA). 30.000.000 (ITMA). 231.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)... 28.000.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA). 121.803.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 303.784.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 108.000.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV). 138.153.000 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire ( INMV). 92.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)..... 41.774.000 36-82 Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CNDPA). 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du 15.027.000 drainage (INSID) 23.682.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes... 27.609.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.. 26.859.000 1.639.775.000 3.000.000 5.670.000 8.670.000 1.818.915.000 26· Ramadhan 1419 122 JOURNAL OFFICIEL DE. L'A REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foires et expositions. 44-02 Administration centrale Contribution au centre national artificielle et de l'amélioration génétique (CNIAAG). 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs. 500.000 de l'insémination 4.000.000 8.500.000 24.000.000 44-35 Subvention au fonds de garantie des prix à la production agricole.. 7.000.000.000 44-36 Subvention au fonds national de développement agricole pour le soutien à la promotion et à la production de lait cru de vache. 44-37 Bonifications des taux d'intérêts des campagnes agricoles. 44-38 Subvention au fonds de protection zoosanitaire.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 500.000.000 700.000.000 70.000.000 8.307.000.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 100.000 46-02 Intervention de l'Etat en cas d'évènements calamiteux ou de sinistres. 700.000.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire...... 300.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. 1.000.100.000 9.311.600.000 11.130.515.000 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIUBBELLUESE S SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 1.494.756.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 593.815.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 46.800.000 2.135.371.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 880.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.250.000 2.130.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 172.362.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services .. 1.152.000 500.000.000 sociales. 47.685.000 721.199.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 16.200.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 6.500.000 13.350.000 22.464.000 1.150.000 36.390.000 1.300.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 720.000 98.074.000 26 · Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 124 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 11.813.000.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 11.813.000. 116.200.000 116.200.000 3.084.787.000 Action sociale - Assistance et solidarité Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories 46-11 sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

SECTION II 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.087.787.000 14.218.302.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales. 24.752.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 12.006.000 31-03 Direction générale des forêts - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.144.000 37.902.000 32-01 Direction générale des forêts Rentes d'accidents du travail.. mémoire 32-02 Direction générale des forêts Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie... et pour dommages mémoire mémoire

26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03. 12:5 13 janvier 1999...

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LILBBELUESE S 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial. 1.144.000 33-02 Direction générale des forêts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des forêts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 50.000 8.736.000 sociales. 696.000 10.626.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts Remboursement de frais. 1.590.000 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des forêts Fournitures. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes. 34-05 Direction générale des forêts Habillement. 34-90 Direction générale des forêts Parc automobile. 300.000 1.600.000 1.300.000 59.000 925.000 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 200.000 5.974.000 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles. 280.000 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites 35-02 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses forestiers....... 10.000.000 10.280.000 37-01 Direction générale des forêts Conférences et séminaires. 1.000.000 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire. 37-03 Direction générale des forêts - Lutte contre les incendies Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 2.204.000

- Surveillance..... 8.000.000 11.204.000 75.986.000

26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation.. 1.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.000.000 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 70.000 70.000 1.570.000 77.556.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales.... 766.090.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses....... 277.380.000 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations et journalier 43.472.000 1.086.942.000 Services déconcentrés des forêts Rentes d'accidents du travail. 1.850.000 32-11 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 1.250.000 3.100.000 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LILEBELLIESE S 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés des forêts - Prestations à caractère familial... 88.400.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale. 250.754.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. 24.424.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 364.248.000 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais. 14.000.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts Loyers... 10.000.000 12.000.000 15.288.000 750.000 26.250.000 1.785.000 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.500.000 81.573.000 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 17.373.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 48.000.000 65.373.000 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts. 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 115.800.000 . 58.500.000 174.300.000 1.775.536.000

26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories 46-11 sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II..

SECTION III 6.000.000 6.000.000 6.000.000 1.781.536.000 1.859.092.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des pêches Rémunérations principales. 17.432.000 31-02 Direction générale des pêches Indemnités et allocations diverses. 7.327.000 31-03 Direction générle des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.543.000 26.302.000 32-01 Direction générale des pêches Rentes d'accidents du travail.. mémoire 32-02 Direction générale des pêches Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-01 Direction générale des pêches Prestations à caractère familial. 800.000 33-02 Direction générale des pêches Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des pêches Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des pêches Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. mémoire 5.980.000 sociales. 327.000 7.107.000 * 13 janvier. 1.999 · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LILEBELIESE S 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des pêches Remboursement de frais 34-02 Direction générale des pêches Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des pêches Fournitures. 34-04 Direction générale des pêches Charges annexes.. 34-05 Direction générale des pêches Habillement. 34-90 Direction générale des pêches Parc automobile. 34-92 Direction générale des pêches - Loyers...

CREDITS OUVERTS EN DA . 1.200.000 500.000 1.200.000 1.040.000 14.000 200.000 500.000 34-97 Direction générale des pêches Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 4.664.000 35-01 Direction générale des pêches Entretien des immeubles. 348.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 348.000 37-01 Direction générale des pêches Conférences et séminaires. 250.000 37-02 Direction générale des pêches Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.400.000 1.650.000 40.071.000 43-01 Direction générale des pêches Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie... 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des pêches Information et vulgarisation. 100.000 Total de la 4ème partie.. 100.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 13 janvier 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des pêches Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 50.000 50.000 650.000 40.721.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des pêches Rémunérations principales. 20.530.000 31-12 Services déconcentrés des pêches Indemnités et allocations diverses... 9.156.000 31-13 Services déconcentrés des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.068.000 32.754.000 32-11 Services déconcentrés des pêches Rentes d'accidents du travail... 32-12 Services déconcentrés des pêches Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des pêches Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés des pêches Sécurité sociale. 22.000 et pour dommages mémoire 22.000 familial. 1.664.000 7.125.000 33-14 Services déconcentrés des pêches Contribution aux œuvres sociales. 626.000 Total de la 3ème partie. 9.415.000 13 janvier 1999 · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBBELLUESE S 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des pêches Remboursement de frais. 1.000.000 34-12 Services déconcentrés des pêches Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des pêches Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des pêches - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des pêches Habillement. 34-91 Services déconcentrés des pêches Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des pêches - Loyers. 700.000 700.000 1.144.000 12.000 231.000 170.000 34-98 Services déconcentrés des pêches Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 70.000 4.027.000 35-11 Services déconcentrés des pêches Entretien des immeubles.. 1.042.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.042.000 37-12 Services déconcentrés des pêches Versement forfaitaire. 1.640.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.640.000 48.900.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des pêches Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV...

Total de la sous-section II..

Total de la section III.

Total des crédits ouverts au ministre et de la pêche. 73.000 73.000 73.000 48.973.000 89.694.000 de l'agriculture 16.167.088.000 ………………13 janvier 1999