Décret exécutif n° 99-14 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au ministre de l'industrie et de la restructuration

Les crédits d'un montant de cent vingt huit milliards quarante sept millions quatre cent vingt six mille dinars (128.047.426.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.

Smail HAMDANI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l'éducation nationale Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 168.564.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 67.905.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 2.491.000 238.960.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 125.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 402.000 Total de la 2ème partie. 527.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.... 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 10.890.000 120.000 57.205.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.987.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 35-05 Administration centrale Habillement.. 74.202.000 16.965.000 500.000 4.670.000 9.432.000 135.000 34-42 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais.... 25.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers.. 2.267.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 20.000 58.989.000 4.170.000 4.170.000 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental... 2.239.985.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique. 1.717.800.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (I.T.Ε). 462.043.000 36-39 Subvention au centre national de formation des cadres de l'éducation (C.N.F.C.E)... 28.600.000 36-43 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat.. 26.439.000 36-45 Subvention à l'institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). 30.649.000 36-49 Subvention à l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes. 21.200.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG). 60.746.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D). des équipements 57.723.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (ONEC).. 175.610.00 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique Total de la 6ème partie.

(CNDP). 20.130.000 4.840.925.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 8-7-

13. janvier. 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes.

CREDITS OUVERTS EN DA 2.625.000 13.526.000 Mémoire 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de l'unité de gestion du projet d'appui à l'enseignement fondamental et secondaire. 400.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle.. 16.551.000 5.234.324.000 77.700.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l'UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 78.200.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire. 176.660.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centre national de formation des cadres de l'éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés pour formation... 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école.. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration. 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement l'éducation nationale... 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans d'enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans d'enseignement secondaire et technique..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie des fonctionnaires mémoire 2.490.000 436.500.000 201.300.000 des personnels de 805.659.000 les établissements 24.950.000 les établissements 9.933.000 1.657.492.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office national des publications scolaires (ONPS) 60.000.000 Total de la 4ème partie. 60.000.000

26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE. L'A REPUBLIQUE · ALGERIENNE. N N ° ° 03 03 88.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Santé scolaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 230.000 230.000 12.705.000 12.705.000 1.808.627.000 7.042.951.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 1.479.770.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 541.850.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 41.960.000 2.063.580.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 6.546.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 32.500.000 39.046.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 196.857.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 485.195.000 sociales. 52.578.000 734.630.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 8-9

13. janvier. · 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers..

CREDITS OUVERTS EN DA 39.240.000 8.350.000 12.550.000 17.160.000 1.035.000 5.961.000 550.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 504.000 85.350.000 . 12.163.000 12.163.000 109.368.000 109.368.000 3.044.137.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.047.137.000

26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales..... 45.634.310.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique principales.. 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique allocations diverses......

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental Prestations à 20.154.484.000 Rémunérations 13.415.106.000 Indemnités et 6.124.234.000 85.328.134.000 caractère familial 3.967.520.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental Sécurité sociale.. 15.892.280.000 33-24 Etablissements d'enseignement fondamental Contribution aux œuvres sociales.. 33-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique caractère familial. 1.767.935.000 Prestations à 858.070.000 33-33 Etablissements d'enseignement secondaire et technique sécurité sociale...... 4.772.480.000 33-34 Etablissements d'enseignement secondaire et technique œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Contribution aux 524.685.000 27.782.970.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental Versement forfaitaire. 3.588.204.000 37-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 1.070.860.000 4.659.064.000 117.770.168.000

13. janvier 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-21 Etablissements d'enseignement fondamental Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre nationale...... 116.270.000 Soutien direct des 70.900.000 187.170.000 187.170.000 117.957.338.000 128.047.426.000 de l'éducation 128.047.426.000

26. Ramadhan 1419·· 92 JOURNAL OFFICIEL DE. L'A REPUBLIQUE · ALGERIENNE. 'N° ·03· 13 janvier 1999.