Décret présidentiel n° 99-111 du 22 Safar 1420 correspondant au 7 juin fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1999, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1999, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale, section unique Sous-section II: Services déconcentrés de l'Etat Titre III: moyens des services 4ème partie: Matériel et fonctionnement des services et aux chapitres énumérés à l'Etat annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Safar 1420 correspondant au 7 juin 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 16.800.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 23.200.000 Total de la 4ème partie..

Total du titre III....

Total de la sous-section II. 40.000.000 40.000.000 40.000.000 Total des crédits ouverts....... 40.000.000 24 Safar 1420 JOURNAL OFFICIEL 9 juin 1999