Décret exécutif n° 99-232 du Aouel Rajab 1420 correspondant au 11 octobre budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1999, un crédit de cent vingt six millions de dinars (126.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit de cent vingt six millions de dinars (126.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1420 correspondant au 11 octobre 1999.

Smail HAMDANI.

"A"

CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 7.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.700.000 Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 10.700.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 500.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 2.650.000 3.150.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73.. 7 Rajab 1420

12. JOURNAL OFFICIEL. DE LA.

ETAT "A" (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (ITE) Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 17 octobre 1999.

CREDITS ANNULES EN DA . 26.000.000 26.000.000 600.000 600.000 40.450.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 150.000 150.000 150.000 40.600.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 2.765.000 Total de la 2ème partie.

Total du titre III. 2.765.000 2.765.000

17. octobre 1999.

ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS ANNULES EN DA 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 763.000 763.000 763.000 3.528.000 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique principales.

Total de la lère partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité Rémunérations 50.753.000 50.753.000 50.753.000 46-21 Etablissements d'enseignement fondamental Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section III.

Total de la section I.

Total des crédits annulés. 17.280.000 Soutien direct des 13.839.000 31.119.000 31.119.000 81.872.000 126.000.000 126.000.000 7 Rajab 1420 14 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º .73 ETAT "B"

Nos DES LIBELLES CHAPITRES 17 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales .. 4.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 48.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 6.500.000 58.500.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 1.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais.

Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts.. 30.000.000 31.000.000 20.000.000 20.000.000 10.500.000 10.500.000 120.000.000 120.000.000 126.000.000 126.000.000

7. Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE

17. octobre 1999.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 73. 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES