CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité:, IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12. Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

21 octobre 1998 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 98-330 du 27 Joumada Ethania 1419 correspondant au 18 octobre 1998 modifiant le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement.. Décret exécutif n° 98-331 du 29 Joumada Ethania 1419 correspondant secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1998….

au 20 octobre 1998 modifiant la répartition par

Décret exécutif n° 97-332 du 29 Joumada Ethania 1419 correspondant au 20 octobre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population… DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1419 correspondant au 18 octobre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’inspection à la direction générale des archives nationales.

Décrets exécutifs du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras…

Décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1419 correspondant au 18 octobre 1998 portant nomination de magistrats…….. 9 Décrets exécutifs du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998 portant nomination de chefs de daïras…… 9 9 ARRETES, DECISIONS MINISTERE DE LA DEFENSE ET AVIS NATIONALE Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant désignation du coordinateur des commissions permanentes spécialisées du Conseil national de l’information géographique…… 10 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 fixant les missions du bureau communal de l’action sociale.

MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes…….. 11 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 27 septembre 1998 portant approbation de la construction d’un ouvrage gazier.

30 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 3 21 octobre 1998 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant délégation de signature au directeur de la promotion de l’emploi….. 15 Arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, du contentieux et de la coopération… 15 Arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant délégation de signature au directeur des relations de travail… 16 Arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant délégation de signature au directeur des établissements spécialisés. 16 Arrêtés du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant délégation de signature à des sous-directeurs.. 16 CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance du Conseil national économique et social.. 18

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 30 Joumada Ethania 1419 21 octobre 1998 DECRETS Décret présidentiel n° 98-330 du 27 Joumada Ethania 1419 correspondant au 18 octobre 1998 modifiant le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu la demande de démission; Sur proposition du Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de ministre de la justice, exercées par M. Mohamed Adami. Art. 2. le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1419 correspondant au 18 octobre 1998. Liamine ZEROUAL. Décret exécutif n° 98-331 du 29 Joumada Ethania 1419 correspondant au 20 octobre 1998 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1998. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; Vu la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 98-301 du Aouel Joumada Ethania 1419 correspondant au 22 septembre 1998 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour l’année 1998; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur l’exercice 1998, un crédit de cent quarante sept millions de dinars (147.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998) portant loi de finances complémentaire pour 1998 conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur l’exercice 1998, un crédit de cent quarante sept millions de dinars (147.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif, (prévu par la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998) portant loi de finances complémentaire pour 1998, conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1419 correspondant au 20 octobre 1998. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Tableau “A” Concours définitifs. (En milliers de DA) SECTEUR CP ANNULES Provision pour apurement des créances impayées. 147.000 TOTAL. 147.000 Tableau “B” Concours définitifs. (En milliers de DA) SECTEUR CP OUVERTS Infrastructures économiques et administratives. 147.000 TOTAL 147.000 Décret exécutif n° 97-332 du 29 Joumada Ethania 1419 correspondant au 20 octobre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances,

30 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 5 21 octobre 1998 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 population et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé (alinéa 2); au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. Il est annulé sur 1998, un crédit de vingt Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances de fonctionnement du ministère de la santé et de la pour 1998; population et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé Vu la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 au présent décret. correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998; Art. 3. Vu le décret exécutif n° 98-19 du 19 Ramadhan 1418 santé et de Le ministre des finances et le ministre de la la population sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des . concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la Journal officiel de la République algérienne démocratique loi de finances pour 1998, au ministère de la santé et de la population; et populaire. Décrète : Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1419 correspondant Article 1er. Il est annulé sur 1998, un crédit de vingt au 20 octobre 1998. millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la ETAT “A” NOS DES LIBELLES CHAPITRES Ahmed OUYAHIA. CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. Total de la 4ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 17.000.000 17.000.000 1.000.000 1.000.000 18.000.000 43-02 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I…… Total des crédits annulés. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000

30 Joumada Ethania 1419 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES 21 octobre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.000.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. 1.000.000 100.000 100.000 2.000.000 2.000.000 900.000 900.000 4.000.000 4.000.000

30 Joumada Ethania 1419. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 7 21 octobre 1998 ETAT “B” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrées de l’Etat Rémunérations principales…….. 2.430.000 31-12 Services déconcentrées de l’Etat Indemnités et allocations diverses……. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.000.000 3.430.000 travail. 70.000 70.000 familial. 1.000.000 1.900.000 2.900.000 Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 5.000.000 4.000.000 9.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 600.000 Total de la 7ème partie… Total du titre III…. Total de la sous-section II.. Total de la section I. Total des crédits ouverts.. 600.000 16.000.000 16.000.000 20.000.000 20.000.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 30 Joumada Ethania 1419 21 octobre 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1419 correspondant au 18 octobre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’inspection à la direction générale des archives nationales. Par décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1419 correspondant au 18 octobre 1998, il est mis fin, à compter du 13 juin 1998, aux fonctions de directeur de l’inspection à la direction générale des archives nationales, exercées par M. Djamel Eddine Belhadjoudja, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM : Mohamed Mekkour, à la wilaya de Tamenghasset; Zaid Abbès, à la wilaya de Médéa; Boualem Aïssaoui, à la wilaya de Ghardaïa. Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM : Ismail Tifoura, à la wilaya de Médéa; Amer Rouabhi, à la wilaya d’Oran; Meziane Ouabdessalem, à la wilaya de Tissemsilt; Boualem Tifour, à la wilaya de Naâma; Mohamed Sennouci, à la wilaya d’Aïn Témouchent, appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM : Ghaib Abdelmadjid, à la wilaya de Mascara; Abdellaoui Akkacha, à la wilaya d’Oran; Kabli Saïd, à la wilaya de Boumerdès; Ben Mebarek Abdellah, à la wilaya de Tipaza; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM: Slimane Bendjekina, à la wilaya de Laghouat; Ahmed Yahia, à la wilaya de Laghouat; Ahmed Rachik Megaa, à la wilaya de Laghouat; Rachid Nedjlaoui, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Noureddine Kennouche, à la wilaya de Batna, Bachir Gharsi, à la wilaya de Blida, Abderrahmane Saadi, à la wilaya de Bouira, El Houari Bouhafs, à la wilaya de Tamenghasset, Mabrouk Aoun, à la wilaya de Tébessa, Djamel Eddine Kadi, à la wilaya de Tébessa, Lakhrouf Soltani, à la wilaya de Tébessa, Amar Baci, à la wilaya de Tébessa, Mohamed Semahi, à la wilaya de Tlemcen, Mohamed El Hadi Ben Houna, à la wilaya de Tlemcen, Amar Tazrart, à la wilaya de Tlemcen, Makhlouf Belarbi, à la wilaya de Tizi Ouzou, Derradji Si Nacer, à la wilaya de Jijel, Boudjemaa Messaoudi, à la wilaya de Jijel, Moussa Laoufi, à la wilaya de Sétif, Rabah Gati, à la wilaya de Sétif, Ahmed Drissi, à la wilaya de Sétif, Brahim Razibaoun, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Ahmed Lazhari, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Allel Rouabah, à la wilaya de Guelma, Abdelhamid Seffari, à la wilaya de Constantine, Abed Hedjam, à la wilaya de Médéa, Rabie Quali, à la wilaya de Mostaganem, Chérif Mohamed Benayad, à la wilaya de M’Sila,

30 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 21 octobre 1998 Benamer Kies, à la wilaya de Mascara, Mostefa Ouissi, à la wilaya de Mascara, Abdellah Ben Antar, à la wilaya d’Oran, Abdelkader Kerouzi, à la wilaya d’El Bayadh, Mohamed Sahraoui, à la wilaya de Boumerdès, Mohamed Cherchali, à la wilaya d’El Oued, Abdelmalek Bounaara, à la wilaya de Mila, Benaïssa Benzeghimi, à la wilaya d’Aïn Defla, Mokhtar Benaïssa, à la wilaya d’Aïn Témouchent, appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par MM : Youcef Hadid; Khelifa Quidir; admis à la retraite. Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par MM : Youcef Sadek. appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1419 correspondant au 18 octobre 1998 portant nomination de magistrats. Par décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1419 correspondant au 18 octobre 1998, sont nommés magistrats, Mmes et MM : Mohamed Zaatout Abdelkader Feghoul El-Hachemi Djeblahi Abdelmalek Djaidjai Mohamed Laribi Bencherki Korich Miloud Bounedjma Halim Boulezzaz Amar Boukentoucha DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 9 Mohamed Salah Bouaziz Abdelmadjid Bitam Brahim Ayad Kamel Badrani Djilali Ali Mehri Hamoudi Slimane Salah Cherifi Fouzia Essaim Houaria Sid Seghir Naima Tebadouchet Souad Zaidi Saadia Choudjaa Houria Nachef Djahida Mansouri Naima Kacem Salima Bouras Naima Bouaguenouni Quahiba Benmeslem Nacéra Belmabrouk Nadia Aït-Sidhoum Soulaf Habi Faïza Hadjadj Nabila Hamadi Naziha Houari Décrets exécutifs du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes MM : Amor Rouabhi, à la wilaya de Laghouat; Amar Baci, à la wilaya de Laghouat; Abderrahmane Saadi, à la wilaya de Laghouat; Abdelhamid Seffari, à la wilaya de Biskra; Mohamed Serrnouci, à la wilaya de Tlemcen; Abdelkader Kerouzi, à la wilaya de Tizi Ouzou;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Rabie Quali, à la wilaya de Tizi Ouzou; Ahmed Drissi, à la wilaya de Jijel; Boudjemaa Messaoudi, à la wilaya de Skikda; Noureddine Kennouche, à la wilaya de Guelma; Benaïssa Benzeghimi, à la wilaya de Médéa; Amar Tazrart, à la wilaya de Médéa; Chérif Mohamed Ben Ayad, à la wilaya de Mostaganem; Abdellah Ben Antar, à la wilaya de M’Sila; Houari Bouhafs, à la wilaya de Mascara; Mohamed Sahraoui, à la wilaya de d’Oran; Meziane Ouabdessalem, à la wilaya de Boumerdès; Bachir Gharsi, à la wilaya de Tissemsilt; Abed Hedjam, à la wilaya d’Aïn Témouchent; Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes MM: Ismaïl Tifoura, à la wilaya de Blida; Ahmed Yahia, à la wilaya de Tamenghasset; Boualem Tifour, à la wilaya de Tamenghasset; Derradji Si Nacer, à la wilaya de Tébessa; Rabah Gati, à la wilaya de Tébessa; Abdelmalek Bounaara, à la wilaya de Tébessa; ALGERIENNE N° 78 30 Joumada Ethania 1419 21 octobre 1998 Rachid Nedjlaoui, à la wilaya de Tébessa; Brahim Razibaoun, à la wilaya de Tlemcen; Benamor Kies, à la wilaya de Tlemcen; Moussa Laoufi, à la wilaya de Tizi Ouzou; Mohamed Cherchali, à la wilaya de Tizi Ouzou; Slimane Bendjekina, à la wilaya de Jijel; Mabrouk Aoun, à la wilaya de Sétif; Allel Rouabah, à la wilaya de Sétif; Makhlouf Belarbi, à la wilaya de Sétif; Mostefa Ouissi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Mokhtar Benaïssa, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Mohamed Semahi, à la wilaya de Mascara; Ahmed Lazhari, à la wilaya d’El Bayadh; Ahmed Rachik Megaa, à la wilaya de Tissemsilt; Djamel Eddine Kadi, à la wilaya de Tipaza; Lakhrouf Soltani, à la wilaya de Mila; Mohamed El Hadi Ben Houna, à la wilaya d’Aïn Defla; Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1419 correspondant au 17 octobre 1998, M. Mohamed Megaache est nommé chef de daïra à la wilaya de Tizi Ouzou, à compter du ler décembre 1997. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant désignation du coordinateur des commissions permanentes spécialisées du Conseil national de l’information géographique. Par arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998, M. Hamid Bessalah, membre du Conseil national de l’information géographique, est désigné pour assurer la coordination des commissions du Conseil. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 fixant les missions du bureau communal de l’action sociale. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Le ministre des finances, Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et,

30 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 21 octobre 1998 Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et la promotion de la santé; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-406 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 96-471 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’action sociale de wilaya; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 96-471 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les missions du bureau communal de l’action sociale. Art. 2. Sous l’autorité du président de l’assemblée populaire communale, le bureau communal de l’action sociale, dont les activités s’inscrivent dans le cadre des missions générales de la commune, est chargé de développer et de mettre en œuvre le programme d’activités sociales de l’Etat au niveau local, dans le prolongement des missions de la direction de l’action sociale de wilaya. A ce titre; il est chargé : • de procéder au recensement des personnes démunies, vulnérables et des personnes handicapées nécessitant une aide sociale de l’Etat; • d’organiser et d’encadrer les activités des chantiers d’intérêt général; • de constituer un fichier communal des bénéficiaires des aides sociales consenties par l’Etat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; • de recueillir les demandes d’aide sociale des postulants résidant sur le territoire de la commune, les instruire et les transmettre au directeur de l’action sociale de la wilaya, appuyées d’une enquête le cas échéant; • de mèner toute action de prévention, d’orientation et de soutien en direction des populations défavorisées; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 11 • de procéder aux enquêtes et études, sur les problèmes ponctuels d’action sociale demandées par les structures concernées chargées de l’action sociale, dans la limite de sa compétence territoriale; • d’associer le mouvement associatif à caractère social pour développer l’expression de la solidarité locale et nationale en lui permettant de contribuer à toute action d’aide et d’assistance aux personnes défavorisées; • d’établir et transmettre à la direction de l’action sociale de wilaya, les rapports trimestriels sur la situation et les actions sociales de la commune. Art. 3. Des moyens humains et matériels sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du bureau communal de l’action sociale par les services déconcentrés de wilaya chargés de l’action sociale ou par toute autre structure chargée de développer des activités d’aide et d’assistance sociales et ce, dans la limite des crédits disponibles. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998. Le ministre du travail, Le ministre de l’intérieur, de la protection sociale des collectivités locales et de la formation et de l’environnement professionnelle Mostéfa BENMANSOUR. Hacène LASKRI. P. Le ministre des finances, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, Le ministre délégué auprès chargé de la réforme du ministre des finances, administrative chargé du budget et à la fonction publique, Ali BRAHITI. Ahmed NOUI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes. Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu l’ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l’organisation territoriale de la wilaya d’Alger ;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand Alger; Vu le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra; Vu le décret exécutif n° 93-331 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 8 Chaâbane 1415 correspondant au 10 janvier 1995 fixant l’implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ainsi que leur compétence territoriale; ALGERIENNE N° 78 30 Joumada Ethania 1419 21 octobre 1998 Arrête : Article 1er. L’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions de l’arrêté du 8 Chaâbane 1415 correspondant au 10 janvier 1995, susvisé, seront abrogées au fur et à mesure de la mise en place des structures prévues par le présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998. P. Le ministre des finances, Le ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget, Ali BRAHITI. ANNEXE IMPLANTATION CODE Directions régionales Inspections divisionnaires COMPETENCE TERRITORIALE 01 Alger-Ouest Alger-extérieur Ouest Blida Tipaza Chlef Annaba 02 Annaba El-Tarf Souk Ahras Béchar 03 Béchar Tindouf Naâma Adrar Bordj Badji Mokhtar Circonscriptions ci-après du Gouvernorat du Grand Alger: Chéraga - Zéralda Draria - Birtouta - Bir Mourad Raïs - Bouzaréah - Bab El Oued - Hussein Dey (sauf port) El Harrach - Baraki et arrondissement de Mohammadia (circonscription de Dar El Beida). Wilayas de Blida - Médéa et Aïn Defla. Wilaya de Tipaza. Wilayas de Chlef - Tiaret et Tissemsilt. Wilayas de Annaba et Guelma. Wilaya d’El Tarf. Wilaya de Souk Ahras. Wilaya de Béchar Wilaya de Tindouf Wilayas de Naâma et El Bayadh Wilaya d’Adrar sauf la daïra de Bordj Badji Mokhtar Daïra de Bordj Badji Mokhtar

30 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 21 octobre 1998 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 13 ANNEXE (Suite) IMPLANTATION CODE Directions régionales Inspections divisionnaires 04 Sétif Sétif Béjaïa Jijel 05 Tamenghasset Tamenghasset In Guezzam 06 Tébessa Tébessa Bouchebka Bir El Ater 07 Alger-Est Aéroport Houari Boumédiène Alger-Extérieur Est Boumerdès Tizi Ouzou 08 Tlemcen Tlemcen Maghnia Ghazaouet Sidi Bel Abbès Aïn Témouchent 09 Oran Oran-Port Oran-Extérieur Arzew Mostaganem COMPETENCE TERRITORIALE Wilayas de Sétif - Bordj Bou Arréridj et M’Sila Wilaya de Béjaïa Wilaya de Jijel Wilaya de Tamenghasset sauf les daïras de In Guezzam et Tin Zaouatine Daïras de In Guezzam et Tin Zaouatine Wilayas de Tébessa (sauf les daïras ci-dessous) et Khenchela Daïras d’Ouenza - d’El Kouif et de Oum Ali Daïras de Bir El Ater et de Négrine Aéroport d’Alger - Houari Boumédiène Circonscriptions ci-après du Gouvernorat du Grand Alger: Rouiba et Dar El Beida (sauf aéroport d’Alger - Houari Boumédiène et arrondissement de Mohammadia) Wilaya de Boumerdès Wilayas de Tizi Ouzou et Bouira Wilaya de Tlemcen sauf les daïras ci-dessous Daïras de Maghnia et Béni Boussaïd Daïras de Ghazaouet - Bab El Assa - Nédroma - Marsa - Ben M’Hidi et Fellaoucène Wilayas de Sidi Bel Abbès et Saïda Wilaya d’Aïn Témouchent Port d’Oran Wilaya d’Oran sauf les daïras d’Arzew et Béthiqua et le port d’Oran Daïras d’Arzew et Béthioua Wilayas de Mostaganem, Relizane et Mascara

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 30 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 78 21 octobre 1998 ANNEXE (Suite) IMPLANTATION CODE COMPETENCE TERRITORIALE Directions régionales Inspections divisionnaires 10 Ouargla Ouargla Hassi Messaoud Laghouat Ghardaia El Oued 11 Alger-Port Alger-commerce Wilaya de Ouargla sauf les daïras de Hassi Messaoud et El Borma Daïras de Hassi Messaoud et El Borma Wilayas de Laghouat et Djelfa Wilaya de Ghardaïa Wilaya d’El Oued Port d’Alger Alger-Régimes particuliers Port d’Alger 12 Constantine Constantine Skikda Batna Oum El Bouaghi Biskra 13 Illizi In Aménas Djanet MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 27 septembre 1998 portant approbation de la construction d’un ouvrage gázier. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Wilayas de Constantine et de Mila Wilaya de Skikda Wilaya de Batna Wilaya d’Oum El Bouaghi Wilaya de Biskra Wilaya d’Illizi sauf les daïras de Djanet et Bordj El Haouas Daïras de Djanet et Bordj El Haouas Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “SONELGAZ”; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28. Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu la demande de l’établissement public SONELGAZ du 13 juin 1998; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés;

30 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 21 octobre 1998 Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage gazier suivant : canalisation HP (70 bars) d’un diamètre de 4” (pouces) et d’une longueur de 3 km reliant au PK 4,116 la conduite 8” (pouces) Aïn Nouissy - Mazagran au futur poste de détente de la briqueterie El Mostakbal situé au sud-est de la ville d’Aïn Nouissy, wilaya de Mostaganem. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 27 septembre 1998. Youcef YOUSFI. MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant délégation de signature au directeur de la promotion de l’emploi. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination de M. Saïd Annane en qualité de directeur de la promotion de l’emploi au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Annane, directeur de la promotion de l’emploi, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 15 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998. Hacène LASKRI. Arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, du contentieux et de la coopération. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination de M. Mouloud Megrerouche en qualité de directeur des études juridiques, du contentieux et de la coopération au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Megrerouche, directeur des études juridiques, du contentieux et de la coopération, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998. Hacène LASKRI.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant délégation de signature au directeur des relations de travail. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1419 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant nomination de M. Zahir Bellahsène en qualité de directeur des relations de travail au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Bellahsene, directeur des relations de travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998. Hacène LASKRI. Arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant délégation de signature au directeur des établissements spécialisés. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; 30 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 78 21 octobre 1998 Vu le décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 24 Dhou El Kaada 1417 correspondant au ler avril 1997 portant nomination de M. Farid Benberim en qualité de directeur des établissements spécialisés au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Benberim, directeur des établissements spécialisés, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998. Hacène LASKRI. Arrêtés du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 11 Safar 1419 correspondant au 6 juin 1998 portant nomination de M. Boualem Nirak en qualité de sous-directeur du personnel et de l’action sociale au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle;

30 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 21 octobre 1998 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Nirak, sous-directeur du personnel et de l’action sociale, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998. Hacène LASKRI. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 1er avril 1998 portant nomination de M. Ahcène Saïdi en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M.. Ahcène Saïdi, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998. Hacène LASKRI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 17 Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 portant nomination de Mme. Samia Ben El Kezadri, épouse Moumène en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Samia Ben El Kezadri, épouse Moumène, sous-directeur de la formation et du perfectionnement, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998. Hacène LASKRI. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du. Gouvernement à déléguer leur signature ;

30 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 21 octobre 1998 Vu le décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination de Mme. Hamida Lammari, épouse Djidel en qualité de sous-directeur de la réinsertion sociale au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hamida Lammari, épouse Djidel, sous-directeur de la réinsertion sociale, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998. Hacène LASKRI. CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance du Conseil national économique et social. Le ministre des finances, Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et à la médecine du travail ; Vu le décret n° 81-58 du 28 mars 1981 fixant les modalités de calcul et le montant de l’indemnité de nuisance; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les. modalités de calcul de l’indemnité de nuisance; Vu le décret présidentiel nº 93-225 du 19 Rabie Ethani

• 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création du • Conseil national économique et social; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 18 Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-193 du 23 juin 1990 portant revalorisation des rémunérations principales des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du conseil national économique et social; Sur proposition de Monsieur le président du conseil national économique et social; Arrêtent : Article 1er. Les postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au Conseil national économique et social tels que définis par les dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 susvisé, sont fixés conformément à la liste annexée au présent arrêté. Sont exclus des présentes dispositions les personnels exerçant les tâches d’administration générale. Art. 2. L’indemnité de nuisance est réduite ou supprimée, selon le cas, dans les mêmes formes que celles qui ont présidé à son attribution, lorsque les nuisances pour lesquelles elle a été attribuée ont été réduites ou supprimées ou lorsqu’elles ont été partiellement ou totalement intégrées dans la définition et la classification du poste de travail concerné. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998. Le ministre délégué auprès P. Le ministre des finances, du Chef du Gouvernement, Le ministre délégué auprès chargé de la réforme du ministre des finances, administrative chargé du budget, et de la fonction publique, Ali BRAHITI Ahmed NOUI Le ministre du travail, de la protection sociale, et de la formation professionnelle, Hacène LASKRI

30 Joumada Ethania 1419 19 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 21 octobre 1998 ANNEXE LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L’INDEMNITE DE NUISANCE POSTES DE TRAVAIL Parc auto: Conducteur en commun, moyenne distance Chauffeur poids lourd Chauffeur transport du personnel Conducteur véhicule léger Mécanicien Filière hygiène et sécurité : Agent technique hygiène et sécurité Gardien Filière magasin et produits d’entretien : Chef magasinier Magasinier Aide-magasinier Pièces détachées et produits chimiques : Chef d’atelier Magasinier (atelier pièces détachées auto) Aide-magasinier (atelier pièces détachées auto) Filière travaux bâtiments : Chef d’équipe travaux bâtiments Maçon niveau 1 (entretien) Peintre et bâtiment niveau 1 (entretien) Chauffagiste Electricien d’entretien Plombier (entretien) Aide menuisier (entretien) Aide plombier (entretien) Aide chauffagiste Aide peintre (entretien) Aide électricien (entretien) Menuisier niveau 1 (entretien) Manœuvre de travaux ordinaires Imprimerie Officielle, 7, 9 et MONTANT DE L’INDEMNITE TAUX % DE NUISANCE 125 4,63 125 5,08 125 5,08 125 5,76 178 10,47 125 6,34 178 10,47 122 4,28 122 5,12 122 6,81 200 7,02 200 8,40 200 11,17 149 5,10 198 7,82 198 8,05 200 8,13 149 6,26 176 7,65 184 8,76 176 8,93 200 10,15 198 10,05 149 7,56 184 7,48 176 7,65 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger.