Décret exécutif n° 98-157 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de population

Il est créé, auprès du ministre chargé de la population, un comité national de population, ci-après dénommé "le comité".

le comité est un organe permanent de consultation et de consertation chargé de contribuer à la définition, la coordination, l'animation, le suivi et l'évaluation de la politique nationale de population.

A ce titre, il est chargé notamment : de proposer et d'élaborer toute étude contribuant à la formulation de la politique nationale de population, la définition et le réajustement de ses objectifs ; 20 Moharram 1419 JOURNAL OFFICIEL 17 mai 1998 de contribuer à l'élaboration du programme national d'action en matière de population visant la maîtrise de la croissance démographique et le développement de la planification familiale; de procéder à l'évaluation des programmes sectoriels arrêtés en matière de population; de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la maîtrise de la croissance démographique et d'induire un équilibre entre la population et le développement économique et social; de contribuer à la constitution d'une banque de données en matière de programmes relatifs à la population.

Le comité est présidé par le ministre chargé de la population ou son représentant. Il est composé : d'un représentant des ministres chargés : * des affaires étrangères; * de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement; * des finances; * de la communication et de la culture; * de l'éducation nationale; * de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; * de la protection sociale; * des affaires religieuses; * de l'habitat; * de l'aménagement du territoire ; * de la jeunesse ; * de la planification; * de la formation professionnelle; * de la solidarité nationale et de la famille ; d'un représentant au titre des organismes et institutions nationaux suivants : * conseil national économique et social; * conseil supérieur de l'éducation; * conseil supérieur de la jeunesse ; * office national des statistiques; * institut national de santé publique; * centre national d'études et d'analyses pour la planification;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 17 * centre national d'information et d'animation de la jeunesse ; * institut national de la vulgarisation agricole; * office national d'alphabétisation et d'enseignement aux personnes adultes; de cinq (5) représentants des associations les plus représentatives œuvrant dans le domaine de la population; de cinq (5) experts dans les domaines liés à la population désignés par le ministre chargé de la population.

Le comité peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne physique ou morale qui, en raison de ses compétences, peut l'aider dans ses travaux.

Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de la population sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Le comité se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président.

Il peut, en outre, tenir des sessions extraordinaires à l'initiative de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

L'ordre du jour des sessions est fixé par le président.

Le fonctionnement du comité est précisé par le règlement intérieur.

Le comité peut créer en son sein des commissions spécialisées, dans les domaines se rapportant à son objet.

Le comité élabore annuellement un rapport portant bilan et plan d'action intersectoriel en matière de population qui est transmis au Chef du Gouvernement.

Le secrétariat du comité est assuré par les services compétents du ministère chargé de la population.

Le comité élabore et adopte son règlement intérieur.

Est abrogé, le décret n° 88-52 du 15 mars 1988 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998.

Ahmed OUYAHIA.

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