Décret exécutif n° 98-139 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1998

Il est annulé sur 1998, un crédit de quatre milliards six cent millions de dinars (4.600.000.000 DA), et une autorisation de programme de cinq milliards neuf cent millions de dinars (5.900.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de quatre milliards six cent millions de dinars (4.600.000.000 DA), et une autorisation de programme de cinq milliards neuf cent millions de dinars (5.900.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau "A"

SECTEURS Services productifs.

Subvention et suggestions d'aménagement du territoire.

Provision pour dépenses imprévues.

Provision pour la promotion des zones à promouvoir...

Provision pour apurement des créances impayées.

TOTAL Concours définitifs (En milliers de DA.) MONTANTS ANNULES C.P. A.Ρ. 130.000 0 200.000 0 2.000.000 5.900.000 200.000 0 2.070.000 0 4.600.000 5.900.000 ANNEXE 10 mai 1998 (suite) Tableau "B" Concours définitifs.

SECTEURS Agriculture et hydraulique.

Infrastructures économiques et administratives.

Education et formation.

Infrastructures socio-culturelles.

Divers.

P.C.D.

TOTAL