Décret exécutif n° 98-101 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU I) et transfert de l'office national des œuvres universitaires

Le centre des œuvres sociales universitaires (COSU I — Boumerdès) créé par le décret exécutif n° 90-380 du 24 novembre 1990 susvisé, est dissous.

La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert à l'office national des œuvres universitaires de l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels du centre des œuvres sociales universitaires (COSU I- Boumerdès).

Le transfert donne lieu :

A à l'établissement : 1° d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission créée à cet effet et dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des finances, le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

L'inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 2° d'un bilan de clôture contradictoire portant sur les biens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant au (COSU I Boumerdès);

B - à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 90-380 du 24 novembre 1990 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998.

Ahmed OUYAHIA.