Décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement

Décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Arrêtés du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au chef de division des relations avec les parlementaires

Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 portant délégation documentation et de l'informatique. de signature au sous-directeur des archives, de la

Arrêté du 11 Ramadhan 1419 correspondant au 29 décembre 1998 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps des personnels du ministère chargé des relations avec le parlement 13 13

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 16

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1419 correspondant au ler septembre 1998 portant délégation de signature au chef de division des relations avec le parlement

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1419 correspondant au 4 octobre 1998 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère chargé des relations avec le parlement

Arrêté interministériel du 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement