Décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques
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Article 2
فتح المادةDans les conditions normales de travail, les horaires de travail durant la semaine s'effectuent sous le régime de la séance continue et sont répartis sur cinq (5) jours ouvrables.
Article 3
فتح المادةL'aménagement des horaires de travail est fixé du samedi au mercredi inclus, ainsi qu'il suit : matin: de 8 heures à 12 heures, Soir de 13 heures à 16 heures 30 minutes. i Il est prévu une heure de pause de 12 heures à 13 heures.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-226 (ج.ر عدد 47 لسنة 2007)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-244 (ج.ر عدد 44 لسنة 2009)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-272 (ج.ر عدد 57 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — L'aménagement des horaires de travail est fixé de dimanche au jeudi inclus comme suit :
— matin : de 8 heures à 12 heures,
— soir : de 13 heures à 16 heures 30 minutes.
Il est prévu une heure de pause de 12 heures à 13 heures.
Toutefois, l'aménagement des horaires de travail dans les wilayas, d'Adrar, Tamenghasset, Illizi, Tindouf, Béchar, Ouargla, Ghardaïa, Laghouat, Biskra, El Oued, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, est fixé durant la période allant du 1er juin au 30 septembre, du dimanche au jeudi inclus comme suit :
— de 7 heures à 12 heures ;
— de 12 heures 30 minutes à 15 heures.
Il est prévu une demi-heure de pause de 12 heures à 12 heures 30 minutes. ».
Article 4
فتح المادةNonobstant les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus, l'aménagement et la répartition des horaires de travail applicables à certaines activités de l'administration centrale et de l'administration locale peuvent être adaptés au fonctionnement des services en tant que de besoin par arrêté conjoint du ministre concerné et du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997.
Ahmed OUYAHIA.
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 3 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-226 (ج.ر عدد 47 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3 bis. — Dans les wilayas prévues à l’article 2 ci-dessus, les institutions et administrations publiques sont tenues d’organiser des permanences en fonction des exigences du service”.
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-244
« Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : «Art. 3. — L’aménagement des horaires de travail est »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-272
« Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 9 mars 1997, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — L'aménag »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-226
« Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’in »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans certains établissements de jeunesse relevant ou gérés par le ministère chargé de la jeunesse
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Décret exécutif n° 24-272
Décret exécutif n° 24-272 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune
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Arrêté interministériel
Arrête interministériel du 7 Joumada Ethania 1435 correspondant au 7 avril 2014 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans certains établissements sous-tutelle du ministère de la culture
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Décret exécutif n° 09-244
Décret exécutif n° 09-244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques
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Décret exécutif n° 07-226
Décret exécutif n° 07-226 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques
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