Décret exécutif n° 09-244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

«Art. 3. — L’aménagement des horaires de travail est fixé du dimanche au jeudi inclus comme suit :

— matin : de 8 heures à 12 heures,

— soir : de 13 heures à 16 heures 30 minutes.

Il est prévu une heure de pause de 12 heures à 13 heures.

Toutefois, l’aménagement des horaires de travail dans les wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Illizi, Tindouf, Béchar, Ouargla, Ghardaïa, Laghouat, Biskra, et El Oued est fixé, durant la période allant du 1er juin au 30 septembre, du dimanche au jeudi inclus comme suit :

(Le reste sans changement) ».

Art. 2 — Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 14 août 2009.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES