Décret exécutif n° 07-226 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997, susvisé, sont complétées par un alinéa in fine rédigé comme suit :

“Toutefois, l’aménagement des horaires de travail dans les wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Illizi, Tindouf, Béchar, Ouargla, Ghardaïa, Laghouat, Biskra et El Oued est fixé, durant la période allant du 1er juin au 30 septembre, du samedi au mercredi inclus, comme suit :

— de 7 heures à 12 heures ;

— de 12 heures 30 minutes à 15 heures.

Il est prévu une demi-heure de pause de 12 heures à 12 heures 30 minutes, considérée comme temps de travail dans la détermination de la durée du travail effectif”.

Les dispositions du décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997, susvisé, sont complétées par un article 3 bis rédigé comme suit :

“Art. 3 bis. — Dans les wilayas prévues à l’article 2 ci-dessus, les institutions et administrations publiques sont tenues d’organiser des permanences en fonction des exigences du service”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 10 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 25 juillet 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 11 DECISIONS INDIVIDUELLES