Décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-319

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 97-465 du 2 décembre 1997 et du décret exécutif n° 07-140 du 19 mai »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-62

   « La liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret e xécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, est complétée comme suit : SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WIL »

3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-204

   « La liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, est complétée comme suit : LOCALISATION WILAYA ..................... »

4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 06-324

   « La liste des établissements hospitaliers spécialisés annexés au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, est complétée, comme suit : SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WIL »

5. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-363

   « Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d'or »

6. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 14-361

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctio »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les critères de création de postes de responsable du suivi pédagogique au niveau du service hospitalo-universitaire et leur nombre au titre de chaque service hospitalo-universitaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Décret exécutif n° 25-194

  Décret exécutif n° 25-194 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Décret exécutif n° 24-363

  Décret exécutif n° 24-363 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant transformation de l'établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie de Aïn Sefra, wilaya de Naâma, en établissement public hospitalier

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Décret exécutif n° 24-364

  Décret exécutif n° 24-364 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant transformation de l'établissement public hospitalier de Mecheria, wilaya de Naâma, en établissement hospitalier spécialisé en gynécologie obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 portant désignation du centre anti-cancéreux de Sidi Bel Abbès en qualité d'hôpital mixte

• Décret exécutif n° 24-102

  Décret exécutif n° 24-102 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire

• Décret exécutif n° 24-113

  Décret exécutif n° 24-113 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 modifiant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Décret exécutif n° 23-348

  Décret exécutif n° 23-348 du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Décret exécutif n° 23-114

  Décret exécutif n° 23-114 du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Décret exécutif n° 23-153

  Décret exécutif n° 23-153 du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Décret exécutif n° 20-75

  Décret exécutif n° 20-75 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Décret exécutif n° 20-105

  Décret exécutif n° 20-105 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissements publics de santé

• Décret exécutif n° 19-169

  Décret exécutif n° 19-169 du 24 Ramadhan 1440 correspondant au 29 mai 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Décret exécutif n° 19-218

  Décret exécutif n° 19-218 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin 2019 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Décret exécutif n° 19-260

  Décret exécutif n° 19-260 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés 25 et des secteurs sanitaires et leur classement

• Décret exécutif n° 19-142

  Décret exécutif n° 19-142 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Décret exécutif n° 19-64

  Décret exécutif n° 19-64 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018 portant création d'une unité de recherche en transplantation et greffes d’organes rattachée à l'agence nationale des greffes

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