Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

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