Décret exécutif n° 97-289 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Rectificatif)

Il est annulé sur 1997, un crédit de cinq millions six cent quatre vingt et un mille dinars (5.681.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 36-41 "Subvention au centre national des équipes nationales C.N.E.N".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinq millions six cent quatre vingt et un mille dinars (5.681.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997.

Ahmed OUYAHIA ETAT ANNEXE Nos LIBELLES CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sports et de jeunesse.. 1.954.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S.). 2.897.000 Total de la 6ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I.. 4.851.000 4.851.000 4.851.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.......... 830.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section II.

Total de la section I....

Total des crédits ouverts 830.000 830.000 5.681.000 5.681.000 . 5.681.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE