Décret présidentiel n° 97-136 du 21. Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 portant transfer' de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de quarante huit millions de dinars (48.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de quarante huit millions de dinars (48.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 60.000 60.000 ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 874.000 Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 874.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse.. 3.000.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (CNIDS)... 100.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (CNIAJ). 200.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ).... * 4.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (CNEN). 100.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (CFS).
Total de la 6ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
(OPOW). 3.800.000 1.000.000 12.200.000 13.134.000 13.134.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère Total de la 3ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts. 1.866.000 1.866.000 familial. 33.000.000 33.000.000 34.866.000 34.866.000 48.000.000 48.000.000 23 Dhou El Hidja 1417
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 96-31
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 97-27
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 97-384
Décret exécutif n° 97-384 du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
-
Décret exécutif n° 97-289
Décret exécutif n° 97-289 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Rectificatif)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.