Décret exécutif n° 97-236 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant fonctionnement du ministère des postes et télécommunications
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de deux millions six cent soixante sept mille dinars (2.667.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 33-04 "Administration centrale Contributions aux œuvres sociales".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT ANNEXE NOS DES CHAPI- LIBELLES TRES MINISTERE DES CREDITS ANNULES EN DA POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures... 1.167.000 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 350.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie 850.000 2.367.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des Total de la 5ème partie.
Total du titre III....
Total de la sous-section I..
Total de la section I....
Total des crédits annulés. immeubles. 300.000 300.000 2.667.000 2.667.000 2.667.000 2.667.000 愛
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 97-380
Décret exécutif n° 97-380 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications
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