Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 05-405

   « Le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 susvisé est »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-76

   « Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, sont modifiées comme suit : "Art. 8. — L'Assemblée générale est l'organe suprême et souvera »

3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-76

   « Les dispositions du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 susvisé sont complétées par un article 18 bis rédigé comme suit : "Art. 18 bis. — Le membre élu du bureau fédéral pe »

4. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 02-76

   « Sont abrogées les dispositions des articles 19, 33 et 39 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 »

• Décret exécutif n° 05-405

  Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales

• Décret exécutif n° 03-434

  Décret exécutif n° 03-434 du 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives

• Décret exécutif n° 02-76

  Décret exécutif n° 02-76 du 9 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 21 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures particulières de participation des athlètes d’élite et de haut niveau aux concours et examens pour l’accès à certains corps de l’administration publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures particulières en matière de formation des athlètes d’élite et de haut niveau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures particulières en matière d’accès, de promotion niveau dans les corps spécifiques du secteur des sports ainsi que de leur et d’intégration des athlètes d’élite et de haut détachement

• Arrêté

  Arrêté du 30 Rabie Ethani 1423 correspondant au 11 juillet 2002 portant compétence géographique des ligues sportives régionales de football

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaoual 1422 correspondant au 19 décembre 2001 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la Fédération algérienne handisports

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaoual 1422 correspondant au 19 décembre 2001 fonctionnement applicables à la Fédération algérienne des arts portant règles spécifiques en matière d'organisation et de martiaux

• Arrêté

  Arrêté du 18 Chaoual 1420 correspondant au 24 janvier 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 portant règles spécifiques, en matière d'organisation et de fonctionnement, applicables à la fédération algérienne de gymnastique

• Arrêté

  Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 14 mars 2000 portant fonctionnement, applicables à la fédération algérienne de football règles spécifiques en matière d'organisation et de

• Décret exécutif n° 2000-278

  Décret exécutif n° 2000-278 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000 fixant le statut de l'athlète d'élite et de haut niveau

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne d'aïkido

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de sport pour tous et de proximité

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de karaté-do et de taekwondo

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de ski et sports de montagne

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de sports acrobatiques et trampoline 3. Chaoual. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . N°. 04. 20. janvier. · 1999

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de table. spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de luttes associées

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles fonctionnement applicables à la fédération algérienne de golf

• Arrêté

  Arrêté du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de basket-ball

• Arrêté

  Arrêté du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 3 août 1999 modifiant l'arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de volley-ball 2 Joumada Ethania.1420. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 12 septembre 1999

• Arrêté

  Arrêté du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 relatif aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au

• Arrêté

  Arrêté du 23 Moharram 1420 correspondant au 9 mai 1999 modifiant l'arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de de boxe

• Arrêté

  Arrêté du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999, modifiant l'arrêté du 11 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de foot-ball

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et dè fonctionnement applicables à la fédération algérienne de yoseikan budo

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne d'escrime

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne des sports pour sourds

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de natation

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de voile

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يلغي Décret exécutif n° 96-151