Décret exécutif n° 97-318 du 21 Rabie Ethani 1418 correspondant au 24 août 1997 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et au chapitre n° 34-90: « Administration centrale Parc-automobile».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1418 correspondant au 24 août 1997.
Ahmed OUYAHIA. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 14 Rabie Ethani 1418 ALGERIENNE N° 54 17 août 1997 ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-03 Administration centrale Fournitures.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie des services 200.000 200.000 Entretien des immeubles 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 600.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I..
Total des crédits annulés. 600.000 800.000 800.000 800.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 96-31
- Décret exécutif n° 97-30
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.