Décret exécutif n° 97-394 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement 1997 du ministère du tourisme et de l'artisanat (Section I Sous-section I Services centraux), un chapitre n° 34-92 - Administration centrale - Loyers.

Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre millions huit cent cinquante quatre mille dinars (4.854.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

ETAT "

No LIBELLES DES CHAPITRES AT ALGERIENNE N° 72 Aouel Rajab 1418 2 novembre 1997

Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre millions huit cent cinquante quatre mille dinars (4.854.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997.

Ahmed OUYAHIA.

A"

CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 600.000 Total de la lère partie. 4ème Partie 600.000 Matériel et fonctionnement des services 34-06 Administration centrale Impression caractère artisanal et touristique....

Total de la 4ème partie i .

Total du titre III....... et diffusion de brochures à 500.000 500.000 1.100.000 ETAT "A" (suite) No LIBELLES DES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS ANNULES EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 8.000 8.000 8.000 1.108.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 746.000 1.700.000 600.000 3.046.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.. 700.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total des crédits annulés. 700.000 3.746.000 3.746.000 4.854.000 ETAT "B"

No LIBELLES DES CHAPITRES 2 novembre 1997 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 4ème Partie et pour dommages 8.000 8.000 Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.

Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 3.500.000 708.000 4.208.000 600.000 600.000 4.816.000 4.816.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III..

Total des crédits ouverts.. 38.000 38.000 38.000 4.854.000 Aouel Rajab 1418 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 1997