Décret exécutif n° 97-403 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de neuf millions quatre cent vingt mille dinars (9.420.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire, et au chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de neuf millions quatre cent vingt mille dinars (9.420.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire, et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997.
Ahmed OUYAHIA "A"
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT SECTION I DU TERRITOIRE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement 34-03 Administration centrale Fournitures.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I......... de frais. 2.200.000 350.000 2.550.000 2.550.000 2.550.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 5 novembre 1997 CREDITS ANNULES EN DA 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement de frais...
Total de la 4ème partie.
Total du titre III....
Total de la sous-section. II...
SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais. 1.750.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile. 1.120.000 Total de la 4ème partie..
Total du titre III...
Total de la sous-section III.
Total de la section I.
Total des crédits annulés. 2.870.000 2.870.000 2.870.000 9.420.000 9.420.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT CREDITS OUVERTS EN DA ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile... 34-97 Administration centrale Frais judiciaires- Frais Indemnités dues par l'Etat.....
Total de la 4ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I.......
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 250.000 1.050.000 1.000.000 d'expertise 250.000 2.550.000 2.550.000 2.550.000 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes. 3.650.000 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Loyers. 250.000 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie.......
Total du titre III.
Total de la sous-section II.. 100.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 ETAT "B" 5 novembre 1997 (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SOUS-SECTION EN DA III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes... 2.250.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers.. 160.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics -Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...... 460.000 Total de la 4ème partie..
Total du titre III..
Total de la sous-section III..
Total de la section I...
Total des crédits ouverts...
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