Décret présidentiel n° 97-495 du 24 Chaâbane 1418 correspondant au Pages 24 décembre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1997, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. 1

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1418 correspondant au 24 décembre 1997.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales 44.400.000 Total de la lère partie 44.400.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat - Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 600.000 600.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité Total de la 3ème partie.. 7ème Partie sociale. 13.000.000 13.000.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts.