Décret exécutif n° 97-501 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA), Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le affaires religieuses et au chapitre n° 46-11 "Services concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au déconcentrés de l'Etat - Soutien direct des revenus des Journal officiel de la République algérienne démocratique catégories sociales défavorisées". et populaire.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de huit Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA), décembre 1997. applicable au budget de fonctionnement du ministère des ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES Ahmed OUYAHIA.
CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 950.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 950.000 Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 150.000 Total de la 2ème partie........ 6ème Partie Subventions de fonctionnement 150.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d'Alger (CCI).
Total de la 6ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.. 2.900.000 2.900.000 4.000.000 4.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II • SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III- MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 4.500.000 Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section Total de la section I. 4.500.000 4.500.000 II. 4.500.000 8.500.000 Total des crédits ouverts. 8.500.000
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