Décret présidentiel n° 97-134 du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses. 28 avril 1997 portant transfert de crédits au
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de cent seize millions cinq cent quatre vingt quatorze mille dinars (116.594.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de cent seize millions cinq cent quatre vingt quatorze mille dinars (116.594.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES :
SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 835.000 Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 835.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte...... 1.190.000 36-41 Administration centrale - Subvention au centre culturel islamique d'Alger (CCI).
Total de la 6ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I. 353.000 1.543.000 2.378.000 2.378.000 23 Dhou El Hidja 1417 ANNEXE NOS DES (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA ! SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations Total de la 3ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section I.....
Total des crédits ouverts.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 96-31
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 97-24
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.