Décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création d'un centre universitaire à Oum El Bouaghi
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Oum El Bouaghi un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-274 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé à Oum El Bouaghi, sous la dénomination “centre universitaire de Oum El Bouaghi”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d'Oum El Bouaghi sont fixés comme suit : un institut de génie mécanique, un institut d'électrotechnique, un institut des sciences de la nature, un institut des sciences exactes.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-266 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-274 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’Oum El Bouaghi sont fixés comme suit :
— institut des sciences technologiques ;
— institut des sciences de la nature et de la vie ;
— institut des sciences exactes ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut des sciences juridiques et administratives ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut de gestion des techniques urbaines”.
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation du centre universitaire d'Oum El Bouaghi comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants des ministres chargés : de l'agriculture, de l'énergie, de l'industrie, du travail et de la formation professionnelle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-274 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire d’Oum El Bouaghi comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la ville”.
Article 4
فتح المادةL'école normale supérieure en sciences fondamentales et l'institut national d'enseignement supérieur en mécanique d'Oum El Bouaghi créés par les décrets n° 84-204 et n° 84-255 du 18 août 1984, susvisés, sont dissous.
Article 5
فتح المادةLa dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert au centre universitaire d'Oum El Bouaghi des biens, moyens, droits et obligations de l'école normale supérieure en sciences fondamentales et de l'institut national d'enseignement supérieur en mécanique d'Oum El Bouaghi. 14 mai 1997
Article 6
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu :
1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supériieur et le ministre chargé des finances.
2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus. 1
Article 7
فتح المادةLe personnel de l'école normale supérieure en sciences fondamentales et de l'institut national d'enseignement supérieur en mécanique d'Oum El Bouaghi est transféré au centre universitaire d'Oum El Bouaghi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 8
فتح المادةLes dispositions des décrets n° 84-204 et n° 84-255 du 18 août 1984, susvisés, sont abrogées..
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997.
Ahmed OUYAHIA.
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-06
« Le décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi, est »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-274
« L’article 1er du décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — Il est créé à Oum El Bouaghi, sous la dénominati »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-266
« L’article 2 du décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 susvisé, est complété comme suit : “Art. 2. — ................................................... — ............................... »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 09-06
Décret exécutif n° 09-06 du 7 Moharram 1430 correspondan t au 4 janvier 2009 portant création de l’université d’Oum El Bouaghi
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Décret exécutif n° 06-274
Décret exécutif n° 06-274 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi
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Décret exécutif n° 04-266
Décret exécutif n° 04-266 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création août 2004 modifiant le décret exécutif n° 03-258 du 22 création de l’université de Jijel
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 84-255
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