Décret exécutif n° 96-355 ملغى

Décret exécutif n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité

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1997 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦97-460⁩ Décret exécutif n° ⁦97-460⁩ 1997 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦97-459⁩ Décret exécutif n° ⁦97-459⁩ 2021 ملغى Décret exécutif n° ⁦21-424⁩ Décret exécutif n° ⁦21-424⁩
Décret exécutif n° 96-355

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-424

    « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, complété, portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-460

    « Conformément à l'article 3 du décret exécutif n° 97-459 du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 complétant le décret exécutif n° 96-355 du 19 octobre 1996, susvisé, il est alloué aux membres du bureau p »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-459

    « Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d'essais et »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret exécutif n° 21-424

    Décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d'analyse de la conformité des produits (RELEAC)

  • Décret exécutif n° 05-465

    Décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité

  • Décret exécutif n° 03-451

    Décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression

  • Décret exécutif n° 02-220

    Décret exécutif n° 02-220 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant création du Conseil national de métrologie

  • Décret exécutif n° 2000-111

    Décret exécutif n° 2000-111 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 organismes d'évaluation de la conformité. relatif au conseil algérien d'accréditation des

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Rajab 1419 correspondant au 31 octobre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux membres du bureau permanent du conseil du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité (RELEA)

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Rajab 1419 correspondant au 31 octobre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux experts dans le cadre des travaux du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 3 Février 1997, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité

  • Décret exécutif n° 97-459

    Décret exécutif n° 97-459 du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 fonctionnement du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses 1er décembre 1997 complétant le décret exécutif octobre 1996 portant création, organisation et de la qualité (RELEA)

  • Décret exécutif n° 97-460

    Décret exécutif n° 97-460 du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant octroi d'indemnités aux membres et experts du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité (RELEA)

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