Décret exécutif n° 96-32 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant fixation des marges à la production et aux différents stades de la distribution de certains produits stratégiques

Le présent décret a pour objet de fixer les marges à la production et aux différents stades de la distribution de certains biens spécifiques considérés stratégiques.

Les marges bénéficiaires applicables à certains produits, à la production et aux différents stades de la distribution, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe I du présent décret.

Les marges de rétrocession ou d'intervention, de stockage, de péréquation des frais de transport, ainsi que les majorations bimensuelles applicables au blé dur prélevées par les coopératives des céréales et des légumes secs (CCLS) ou tout autre opérateur, figurent en annexe II du présent décret.

Les marges fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, sont prélevées conformément à la réglementation en vigueur.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996.

Ahmed OỦYAHIA.

ANNEXE Ι MARGES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS STRATEGIQUES DESIGNATION 1/ Marges fixées en valeur relative.

Papier et cahiers scolaires Articles et fournitures scolaires, livres et manuels scolaires Lait en poudre entier (boîte de 500 grs) Lait en poudre entier (boîte de 1 kgs) Lait infantile (boîte de 500 grs). 2/ Marges fixées en valeur absolue Semoule courante (DA/quintal) MARGE BRUTE MARGE DE DISTRIBUTION DE PRODUCTION Gros Détail 15% 15% 20% 15% 20% 25% 10% 15% 8% 12% 8% 12% 90,00 25,00 50,00 ANNEXE II MARGES APPLICABLES AU BLE DUR U: DA/quintal DESIGNATION Marge de rétrocession ou d'intervention Marge de stockage Marge de péréquation des frais de transports Majorations bimensuelles