Décret présidentiel nº 96-383 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

Il est annulé sur 1996, un crédit de deux concerne, 10 novembre 1996 Le ministre des finances et le ministre du et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le de l'exécution du présent décret qui sera publié au cent quarante six mille dinars (246.000 DA), applicable au Journal officiel de la République algérienne démocratique budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 et populaire.

"Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de deux cent Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant quarante six mille dinars (246.000 DA), applicable au au 9 novembre 1996. budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Liamine ZEROUAL.

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l'office national du tourisme (Ο.Ν.Τ). 54.000 36-02 Administration centrale Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme (E.N.S.T). 30.000 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des techniques hôtelières et touristiques (I.N.T.H.T).. 99.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre de l'hôtellerie et du tourisme (C.H.T) Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total des crédits ouverts. 63.000 246.000 246.000 246.000 246.000