Décret exécutif n° 96-453 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre budget de fonctionnement du ministère du commerce
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de huit cent vingt mille dinars (820.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de huit cent vingt mille dinars (820.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DE LACONCURRENCE ET DES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie PRIX Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Remboursement de frais..... 414.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
SOUS-SECTION III 414.000 414.000 414.000 INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie DES FRAUDES Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Remboursement de frais.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total de la section I.
Total des crédits annulés.. 406.000 406.000 406.000 406.000 820.000 820.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 18 décembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie PRIX Matériel et fonctionnement des services 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Parc automobile. 414.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
SOUS-SECTION III 414.000 414.000 414.000 INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie DES FRAUDES Matériel et fonctionnement des services 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Parc automobile.....
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts. répression des fraudes 406.000 406.000 406.000 406.000 820.000 820.000
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