Décret exécutif n° 96-257 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29 juillet 1996 fixant les attributions du ministre délégué auprès du chef du Gouvernement, chargé de la planification

Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 fixant le nombre de postes supérieurs de la filière informatique de l’office national des statistiques

Décret présidentiel n° 03-84 du 28 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 1er mars 2003 portant création, attributions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective

Décret exécutif n° 99-229 du Aouel Rajab 1420 correspondant au 11 octobre l'administration générale auprès du délégué à la planification. 1999 portant virement de crédits au sein du la formation professionnelle. 1999 portant création d'une direction de

Décret exécutif n° 98-420 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-40 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 relatif au transfert des attributions, fonctions et de la gestion des structures, moyens et personnels se rapportant à la gestion du budget d'équipement de l'Etat

Arrêté du 6 Rajab 1417 correspondant au 17 novembre 1996 portant désignation planification de la formation et du perfectionnement à l'étranger. des membres du conseil d'orientation et de

Décret exécutif n° 97-265 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 relatif à la mise en œuvre des textes se rapportant en matière de planification à l'exercice des attributions et fonctions et à la gestion des structures, moyens et personnels

Arrêté interministériel du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 complétant l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1416 correspondant au 26 novembre 1995 portant organisation et fonctionnement de l'office national des statistiques

Décret exécutif n° 96-258 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29, juillet 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du