Décret exécutif n° 96-359 du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications

Il est annulé sur 1996, un crédit d'un million neuf cent mille dinars (1.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit d'un million neuf cent mille dinars (1.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 33-03 "Administration centrale Sécurité sociale".

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairė.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 1.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 100.000 Total de la lère Partie... 3ème Partie Personnel - Charges 1.600.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 300.000 Total de la 3ème Partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section I.

Total de la section I. 300.000 1.900.000 1.900.000 1.900.000 Total des crédits annulés. 1.900.000