Décret exécutif n° 96-452 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du 1996 portant virement de crédits au sein du 1996 portant virement de crédits au sein du 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 34-01 "Administration centrale - Remboursement de frais"..
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 34-04 "Administration centrale Charges annexes".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA. 7 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 80 18 décembre 1996
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