Décret exécutif n° 96-213 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de publique la réforme administrative et de la fonction

Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 4 mars 1998 portant délégation de signature au directeur général de la réforme administrative

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 de la fonction publique

Arrêté du 21 Rabie Ethani 1417 correspondant au 5 septembre 1996 portant délégation de signature au chef de cabinet