Décret présidentiel n° 96-165 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant de fonctionnement du ministère de l'habitat

Il est annulé sur 1996, un crédit de quarante cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quarante cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 8 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES.

CHAPITRES MINISTERE DE L'HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial.. 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses A 1.500.000 Sécurité sociale... 5.000.000 6.500.000 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 1.500.000 1.500.000 8.000.000 8.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Indemnités et allocations diverses....... 4.500.000 Total de la lère partie. < 4.500.000 14

24. Dhou El Hidja 1416 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section III.

SOUS-SECTION IV 12 mai 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 12.000.000 12.000.000 16.500.000 16.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales. 1.000.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 13.000.000 14.000.000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale. 6.500.000 Total de la 3ème partie......

Total du titre. III.

Total de la sous-section IV.

Total des crédits ouverts. 6.500.000 20.500.000 20.500.000 45.000.000 i 24 Dhou El Hidja 1416 JOURNAL OFFICIEL 12 mai 1996