Décret présidentiel nº 96-381 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat

Il est annulé sur 1996, un crédit de dix sept millions huit cent quatre vingt neuf mille dinars (17.889.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de dix sept millions huit cent quatre vingt neuf mille dinars (17.889.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9. novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 25.000 25.000 28 Joumada Ethania 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 novembre 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement ALGERIENNE N° 68 23 CREDITS OUVERTS EN DA 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment.. 36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES 120.000 (I.N.F.O.R.B.A). 240.000 360.000 385.000 385.000 DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....... 2.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Prestations à caractère familial...

Total de la 3ème partie..

Total du titre III........

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 13.800.000 13.800.000 15.800.000 15.800.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section III. 102.000 102.000 102.000 102.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION IV SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III LA CONSTRUCTION MOYENS DES SERVICES lère Partie L Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges 102.000 102.000 sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial....... 1.500.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III... 1.500.000 1.602.000 Total de la sous-section IV. 1.602.000 Total de la section I.

Total des crédits ouverts..