Décret exécutif n° 95-39 du 26 Chaabane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 modifiant l'article 2 du décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables à la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995.

Mokdad SIFI.

ANNEXE I Liste des produits de consommation qui présentent un caractère de toxicité ou un risque particulier

1. Agents de blanchiment (liquide ou en poudre) contenant du chlore.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 13

2. Agents nettoyants et/ou désinfectants, notamment les nettoyants pour les surfaces émaillées, les nettoyants pour les sols, les nettoyants pour les vitres, les fours, les toilettes, les shampoings pour moquettes et les produits de lavage (produits pour la lessive et pour la vaisselle).

3. Encaustiques: préparations de cire et d'essence de thérébentine ou de white spirit pour faire briller les 'meubles et les parquets. Les encaustiques contiennent notamment des cires naturelles ou synthétiques, des solvants (hydrocarbures pétroliers, essence de thérébentine alcools, glycols et acétates) et des colorants.

4. Produits utilisés pour le polissage, le nettoyage ou le placage du métal.

5. Produits antialgues.

6. Produits pesticides à usage domestique notamment, les herbicides, les insecticides et les rotenticides.

7. Allumettes.

8. Produits contenant de l'alcool méthylique.

9. Produits décapants pour peintures et vernis.

10. Liquides, poudres, mousses et autres produits extincteurs.

11. Préparations antigel.

12. Produits caustiques : notamment les acides, les bases minérales (soude, potasse, ammoniac, ammoniaque...), les bases organiques, les oxydants (hypochlorites, péroxydes, permanganates, perborates...), les aldéhydes (formaldehyde, acétaldéhyde...), les époxydes et les phénols.

13. Antirquilles pour linge (notamment l'acide fluorhydrique et l'acide oxalique).

14. Produits aérosols.

15. Produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants notamment, les jouets, les instruments graphiques pour enfants, les matériaux colorés dans la masse (matières plastiques), les papiers et cartons vendus en tant que jouets, les textiles teints, les jeux chimiques ou contenant des produits chimiques accessibles, les colles et solvants vendus avec un jouet, les peintures pour enfants et les pâtes à modeler.

16. Articles de puériculture notamment, les sucettes, landaux, poussettes, voitures transformables pour enfants, lits fixes ou pliants pour enfants, couffins (moises et couchettes), tables à langer, chaises pour enfants, trotteurs, parcs pour enfants, biberons en verre...).

17. Revêtements protecteurs notamment, les peintures, les vernis, les xyloprotecteurs, les cirages et les imperméabilisants.

18. Colles et substances adhésives à usage domestique.

19. Vaisselle céramique et autres ustensiles de cuisine en matière plastique.

20. Piles.

21. Thermomètres.

ANNEXE II Substances chimiques dont l'utilisation est interdite pour la fabrication des produits de consommation DENOMINATION DE LA PRODUITS DE CONSOMMATION CONCERNES OBSERVATIONS SUBSTANCE CHIMIQUE

1. Acétones 1.a) Colles et substances adhésives;

b) Solvants de nettoyage

2. Acide borique et sels boriques 2. Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants

3. Acide hydrocyanique et ses sels 3. Agents nettoyants

4. Benzène 4. Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants

5. Bromoacétate de méthyle 5. Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants

6. Chloroéthane (chlorure d'éthyl) 6.a) Agents nettoyants;

b) Produits pour faire briller

7. Chlorures de cyanogène 7. Agents nettoyants

8. Monochlorométhane (ou chlorure 8. Agents nettoyants de méthyl)

9. Chlorure de titane 9. Agents nettoyants

10. Chlorure de vinylidène 10. Articles en matière plastique

11. Cyanocrylate d'alkyl 11. Colles et substances adhésives

12. Chlorure de vinyl ou 12.a) Aérosols; > 12. l'emploi du chloroéthylène b) Emballages destinés au conditionnement des alcools chloroéthylène comme agent propulseur d'aérosols est interdit

13. Ethyl éther 13. Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants

14. Hydrocarbures aliphatiques 14. Liquides extincteurs

15. Produits entiérement

15. Nitrate de cellulose 15. Jouets, matériels et autres produits destinés à constitués ou imprégnés de l'éducation ou à la récréation des enfants nitrate de cellulose.

بر ANNEXE II (Suite) DENOMINATION DE LA PRODUITS SUBSTANCE CHIMIQUE DE CONSOMMATION CONCERNES OBSERVATIONS

16. Pigments plombifères 16. Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants 17.a) Allumettes;

17. Phosphore blanc b) Jouets

18. Tétrachlorure de carbone 18. Tout produit de consommation. 19.a) Colles et substances adhésives;

19. Toluène (ou méthyl benzène) b) Solvants de nettoyage;

c) Agents de dilution et teintures

20. Tous produits de consommation autres que ceux 20. L'arsenic est autorisé

20. Arsenic et ses composés définis à l'annexe III dans la fabrication des produits de consommation définis à l'annexe III.

21. 4. Amino-biphenyl 21. Tout produit de consommation

22. Asbeste bleu 22. Tout produit de consommation

23. Benzidine 23. Tout produit de consommation

24. N N bis (2 chloro éthyl) 24. Tout produit de consommation 2 Naphtyl amine

25. Bis chloro méthyl-éther 25. Tout produit de consommation

26. Chloro méthyl-éther 26. Tout produit de consommation

27. Béta naphtyl amine 27. Tout produit de consommation

28. Lindane 28. Tout produit de consommation

29. Captane 29. Tout produit de consommation

30. Méthyl parathion 30. Tout produit de consommation

31. D D T 31. Tout produit de consommation

32. Bis 2 chloro éthyl sulfide ou gaz 32. Tout produit de consommation moutarde

33. 1-3 propane sulfoné 33. Tout produit de consommation

34. Di éthyl-stil boestrol 34. Tout produit de consommation ΑΝΝΕΧΕ III Liste des substances chimiques dont l'utilisation est règlementée pour la fabrication des produits de consommation DENOMINATION DE LA DOSE LIMITE SUBSTANCE CHIMIQUE АССЕРТАBLE

1. Alcool méthylique 1. 1% du poids total du produit concerné

2. Antimoine 2.a) 1000 mg/Kg du poids sec du produit concerné;

b) 250 mg/Kg;

c) 250 mg/Kg;

d) 60 mg/Kg;

e) 60 mg/Kg 3.a) 1000 mg/Kg du poids

3. Arsenic sec du produit concerné;

b) 100 mg/Kg;

c) 50 mg/Kg;

d) 25 mg/Kg;

e) 25 mg/Kg 4.a) 1000 mg/Kg du poids

4. Baryum total du produit concerné;

b) 500 mg/Kg;

c) 500 mg/Kg;

d) 250 mg/Kg;

e) 250 mg/Kg

5. Bromoacétate d'éthyle 5. 5 P.P.M au maximum

6. Cadmium 6.a) 100 mg/Kg;

b) 75 mg/Kg;

c) 50 mg/Kg;

d) 50 mg/Kg;

e) 0,5 mg/Kg

7. Chrome 7.a) 1000 mg/Kg du poids sec du produit concerné;

b) 1000 mg/Kg du poids sec du produit concerné;

c) 60 mg/Kg;

d) 25 mg/Kg;

e) 25 mg/Kg PRODUITS DE CONSOMMATION CONCERNES OBSERVATIONS

1. jouets, matériels et autres produits destinés à la récréation qu à l'éducation des enfants 2.a) revêtements protecteurs liquides;

b) articles scolaires en matière plastique;

c) encres pour crayons à feutre;

d) jouets;

e) pâte à modeler et peinture aux doigts; 3.a) revêtements protecteurs liquides;

b) articles scolaires en matière plastique;

c) encres pour crayons à feutre;

d) jouets;

e) pâte à modeler et peinture aux doigts; 4.a) revêtements protecteurs;

b) jouets;

c) articles scolaires en matière plastique;

d) encres pour crayons à feutre;

e) pâte à modeler et peinture aux doigts;

5. tout produit de consommation 6.a) articles scolaires en matière plastique;

b) jouets;

c) pâte à modeler et peinture aux doigts;

d) encres pour crayons à feutre;

e) céramique; 7.a) revêtements protecteurs;

b) articles scolaires en matière plastique;

c) jouets;

d) encres pour crayons à feutre;

e) pâte à modeler et peinture aux doigts;

ANNEXE III (Suite) DENOMINATION DE LA DOSE LIMITE SUBSTANCE CHIMIQUE АССЕРТАBLE

8. Hexachlorophène 8. 0,2% du poids total du produit concerné

9. Hydrocarbures alipha- 9. moins de 0,5% du tiques ou arômatiques poids total du produit concerné

10. Mercure 10.a) 200 mg/Kg du poids total du produit concerné;

b) 100 mg/Kg;

c) 60 mg/Kg;

d) 25 mg/Kg;

e) 25 mg/Kg

11. Plomb et composés 11.a) 5000 mg/Kg du poids total du produit concerné;

b) 5000 mg/Kg;

c) 250 mg/Kg;

d) 100 mg/Kg;

e) 90 mg/Kg

f) 90 mg/Kg.

g) 7 P.P.M

12. Sélénium 12.a) 1000 mg/Kg du poids total du produit concerné;

b) 500 mg/Kg;

c) 500 mg/Kg;

13. Turpentine 13. 10% du poids total du produit concerné PRODUITS DE CONSOMMATION OBSERVATIONS CONCERNES

8. antiseptiques

9. préparation antigel pour véhicules 9. La dose limite acceptable concerne l'hydrocarbure aliphatique ou arômatique, ou le mélange des deux hydrocarbures 10.a) revêtements protecteurs;

b) articles scolaires en matière plastique;

c) jouets;

d) pâte à modeler et peinture aux doigts;

e) encres pour crayons à feutre 11.a) revêtements protecteurs;

b) peintures;

c) articles scolaires en matière plastique;

d) encres pour crayons à feutre;

e) jouets;

f) pâte à modeler et peinture aux doigts;

g) céramique g) 7 PPM d'émanation maximum de plomb et composés contenus dans le produit concerné.. 12.a) revêtements protecteurs;

b) jouets;

c) pâte à modeler et peinture aux doigts

13. jouets, matériels et autres produits destinés à la récréation ou à l'éducation des enfants 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE