Décret exécutif n° 95-263 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant universitaire à Constantine

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 susvisé, il est créé une académie universitaire régie par les dispositions du décret exécutif susmentionné.

Le siège de l'académie universitaire créée à l'article 1er ci-dessus est fixé à Constantine.

L'académie universitaire de Constantine. exerce ses compétences sur les établissements relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique situés dans les wilayas suivantes :

Constantine, Annaba, El Tarf, Tébessa, Guelma,.

Skikda, Batna, Oum El Bouaghi, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Jijel, Sétif, Bordj Bou Arréridj, M'Sila, Biskra, Ouargla, El Oued..

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995.

- Mokdad SIFI.