Décret exécutif n° 95-262 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant universitaire à Alger

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 susvisé, il est créé une académie universitaire régie par les dispositions du décret exécutif susmentionné.

Le siège de l'académie universitaire créée à l'article 1er ci-dessus est fixé à Alger.

L'académie universitaire d'Alger exerce ses compétences sur les établissements relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique situés dans les wilayas suivantes :

Alger, Boumerdès, Tizi Ouzou.

Bouira, Béjaïa, Tipaza, Blida, Médéa, : Chlef.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°50 5 Aïn Defla, Laghouat, Djelfa, Tamanghasset, Ghardaïa, Illizi.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995.

Mokdad SIFI.