Décret exécutif n° 95-185 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995.

Mokdad SIFI.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Safar du 1416 correspondant au 2 juillet 1995 mettant fin aux fonctions d'un wali.