Décret exécutif n° 95-358 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

Il est annulé sur 1995, un crédit de vingt et un millions neuf cent vingt mille dinars (21.920.000 DA), applicable aux budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et au chapitre n° 31-11 "Services déconcentrés de l'État Rémunérations principales".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de vingt et un millions neuf cent vingt mille dinars (21.920.000 DA), applicable aux budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995.

Mokdad SIFI.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 500.000 500.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail. 20.000 Total de la 2ème partie.. 20.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I.....

SOUS-SECTION II 12 novembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA . 400.000 400.000 920.000 920.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses.. 5.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.000.000 6.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 10.400.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 2.000.000 12.400.000 2.600.000 2.600.000 21.000.000 21.000.000 21.920.000 21.920.000