Décret présidentiel n° 95-421 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre fonctionnement du ministère de l'agriculture

Il est annulé sur 1995, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget des charges communes, et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles, provision groupée ".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et au chapitre n° 36-03: "Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux".

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995.

Liamine ZEROUAL. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE