Décret exécutif n° 94--376 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 susvisé.

Les termes "directeurs d'administration sanitaire" prévus par le décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 susvisé, sont remplacés par les termes "administrateurs des services sanitaires".

ALGERIENNE N° 76 16 Joumada Ethania 1415 20 novembre 1994

Sont abrogés les dispositions du chapitre II du titre II ainsi que, le tableau relatif aux postes supérieurs prévus à l'article 41 du décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 susvisé.

Toutefois, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs prévus par le décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 susvisé, demeurent régis par les dispositions du décret précité jusqu'à l'intervention de dispositions spécifiques prises en application du décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994.

Mokdad SIFI.