Décret exécutif n° 94-332 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant suppression du poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles

Le poste de délégué aux réformes agricoles institué par le décret exécutif n° 90-196 du 23 juin 1990 susvisé est supprimé.

Conformément aux procédures fixées par la réglementation en vigueur, les missions ainsi que les moyens humains et matériels de toute nature affectés au délégué aux réformes agricoles, sont transférés à la direction des services agricoles de wilaya:

Les dispositions du décret exécutif n° 90-196 du 23 juin 1990 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994.

Mokdad SIFI.

DECISIONS INDIVIDUELLES