Décret exécutif n° 94-225 du 15 Safar 1415 correspondant au 24 juillet 1994 portant création du diplôme national d'agrégation de l'enseignement secondaire

Il est créé un diplôme national d'agrégation de l'enseignement secondaire.

Le diplôme mentionné à l'article 1er ci-dessus est délivré aux candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours national d'agrégation de l'enseignement secondaire.

Le diplôme national d'agrégation de l'enseignement secondaire, délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, précise la spécialité et la mention décernée.

La liste des spécialités du diplôme national d'agrégation de l'enseignement secondaire, les conditions de participation au concours ainsi que les modalités d'organisation de ce concours, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de l'éducation et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1415 correspondant au 24 juillet 1994.

Mokdad SIFI.