Décret exécutif n° 94-377 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat trois chapitres intitulés comme suit :

Chapitre n° 36-02: Administration centrale, Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme, Chapitre n° 36-03: Administration centrale Subvention à l'institut national des techniques hôtelières et touristiques, Chapitre n° 36-04: Administration centrale Subvention au centre d'hôtellerie et de tourisme.

Il est annulé sur 1994, un crédit de cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

ETAT NOS DES

Il est ouvert sur 1994, un crédit de cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994.

Mokdad SIFI.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION II TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures.... 800.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique..

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 1.000.000 1.800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l'office national du tourisme (O.Ν.Τ). 1.200.000 Total de la 6ème partie.

TITRE IV 1.200.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses, Indemnités de stage, présalaires, frais de formation.. 43-02 Administration centrale Manifestations 400.000 artisanales. 1.600.000 43-03 Administration centrale Aide aux associations d'utilité publique. 500.000 Total de la 3ème partie.

Total de la section II.

Total des crédits annulés.. 2.500.000 5.500.000 5.500.000 ETAT 16 Joumada Ethania 1415 ALGERIENNE N° 76 20 novembre 1994 "B"

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION II TITRE III EN DA MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Administration centrale Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme.. 2.000.000 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des techniques hôtelières et touristiques. 2.000.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d'hôtellerie et de tourisme...... 1.500.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III.....

Total de la section II.

Total des crédits ouverts. 5.500.000 5.500.000 5.500.000 5.500.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE