Décret présidentiel n° 94-396 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé sur 1994, un crédit de quatre millions deux cent soixante quinze mille dinars (4.275.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92: "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de quatre millions deux cent soixante quinze mille dinars (4.275.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 710.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 380.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 17.000 1.107.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 218.000 218,000 65.000 65.000 1.390.000 1.390.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.796.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 424.000 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier salaires 31-13 et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. 87.000 2.307.000 444.000 444.000 134.000 134.000 2.885.000 2.885.000 4.275.000 4.275.000