Décret exécutif n° 94-405 du. 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1994, un crédit de quatre millions cent quatre vingt mille dinars (4.180.000 DA), REPUBLIQUE ALGERIENNE 480gl N° 78 . " 23 Joumada Ethania 1415 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA applicable au budget de fonctionnement du ministère des Art. 3. 27 novembre 1994 Le ministre des finances et le ministre du transports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de au présent décret. l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1994, un crédit de quatre de la République algérienne démocratique et 4.180.000 DA), populaire. millions cent quatre vingt mille dinars ( applicable au budget de fonctionnement du ministère des Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant transports et aux chapitres énumérés à l'état " B "annexé au 19 novembre 1994. au présent décret.
ETAT "A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES Mokdad SIFI.
CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité Total de la 4ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III routière. 1.580.000 1.580.000 1.580.000 1.580.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 2.600.000 Total de la lère partie.
Total du titre III..
د Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits annulés.. 2.600.000 2.600.000 2.600.000 4.180.000 4.180.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.
Total de la 4ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 1.490.000 1.490.000 1.490.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution et cotisation aux organismes non-gouvernementaux.
Total de la 4ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II internationaux 90.000 90.000 90.000 1.580.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.000.000 2.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 600.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I...
Total des crédits ouverts. 600.000 2.600.000 2.600.000 4.180.000 4.180.000 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 23 Joumada Ethania 1415 ALGERIENNE N° 78 27 novembre 1994 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.