Décret présidentiel nº 94-387 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

Il est annulé sur 1994, un crédit de soixante dix sept millions trois cent mille dinars (77.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 66 Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de soixante dix sept millions trois cent mille dinars (77.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales..... 1.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 860.000 31-03 Administration centrale- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 65.000 ΕΤΑΤ ANNEXE ( Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-82 Administration centrale- Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts.. 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière ( 27.000. 2.152.000 414.000 414.000 700.000 I.N.R.F.). 1.138.000 36-03 Subventions aux réserves cynégétiques et parcs nationaux.. 1.800.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N.)..... 656.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 926.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture. 355.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion hydrauliques pour l'irrigation et le drainage... des infrastructures 1.450.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (CNPA). 269.000 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem. 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles 1.600.000 (ITIMA). 3.523.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)..... 1.523.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d'Ouargla.... 573.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture (I.F.T.S.A). 780.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA).... 1.220.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 4.500.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 1.543.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV).. 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire 1.600.000 (INMV). 1.400.000 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)....... 468.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole (CNDA). 150.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 36-91 Subvention à l'agence nationale des fôrets (A.N.F.). 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 24.000.000 36-92 Subvention à l'agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P). 1.000.000 36-93 Subvention a l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).. 240.000 36-94 Subvention au Commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes.. 575.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants..

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 71.000 52.060.000 124.000 124.000 54.750.000 54.750.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE II MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. 11.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 6.200.000 31-13 Servicés déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier- Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie......... 350.000 17.550.000 4.000.000 4.000.000 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 33 (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 1.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I Total des crédits ouverts. 1.000.000 22.550.000 22.550.000 77.300.000 77.300.000